CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT (« CONDITIONS »)

Apple Store Canada pour le secteur de l’éducation

Merci de magasiner avec nous. Nous sommes très heureux de vous savoir satisfait des produits formidables que nous fabriquons. Nous souhaitons aussi nous assurer que vous avez du plaisir à les comparer et les acheter sur l’Apple Store en ligne pour le secteur de l’éducation, dans un Apple Store au détail, ou par téléphone en appelant le centre d’appels Apple. (Pour nous faciliter la tâche mutuellement, nous nous référerons à ces différentes entités en utilisant uniquement le nom « Apple Store » dans la suite de ce document.)

Comme partout ailleurs, tout achat sur l’Apple Store est soumis à une politique d’achat. Nous détaillerons celle-ci aussi brièvement que nos avocats nous le permettront. Toutefois, nous voulons insister sur le fait qu’en passant votre commande, vous acceptez automatiquement la politique d’achat décrite ci-dessous, en plus de la Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation.

Admissibilité

Sont admissibles à l’achat en tant que particuliers sur l’Apple Store pour le secteur de l’éducation :

Maternelle à 12e année — Les employés d’un établissement d’éducation publique ou privé au Canada, incluant les parents enseignants, ainsi que les membres d’un conseil scolaire actuellement en fonction, qu’ils aient été élus ou désignés. Y ont également droit les employés-cadres des associations parents-instituteurs et des organisations parents-enseignants actuellement en fonction, qu’ils aient été élus ou désignés;

Éducation postsecondaire — Les enseignants et les autres membres du personnel des établissements d’enseignement au Canada, ainsi que les étudiants qui fréquentent un établissement d’éducation postsecondaire au Canada ou qui y ont été admis. Aucun achat en tant que particulier sur l’Apple Store pour le secteur de l’éducation ne doit être effectué pour le compte d’un établissement d’enseignement ni destiné à la revente;

Parents d’un étudiant de niveau postsecondaire — Les parents achetant pour le compte de leur enfant étudiant de niveau postsecondaire qui fréquente un établissement d’enseignement de niveau postsecondaire au Canada, où il a été admis.

Quantités

Les enseignants, les membres du personnel et les étudiants qui, en tant que particuliers, effectuent des achats sur l’Apple Store pour le secteur de l’éducation ont droit d’acheter les quantités maximales détailles ci-dessous. Tous les produits ne sont pas admissibles au tarif éducationnel.

  • Ordinateurs de bureau : une (1) unité par année
  • Mac mini : une (1) unité par année
  • Ordinateurs portables : une (1) unité par année
  • iPad : deux (2) unités par année
  • Moniteurs : deux (2) unités par année
  • Logiciels : deux (2) exemplaires par logiciel par année

**Les achats décrits ci-dessus doivent être effectués en ligne, dans un Apple Store au détail ou encore dans un Magasin Campus Agréé Apple. Les quantités demeurent les mêmes, peu importe où vous effectuez vos achats.

Retours

Nous croyons fermement que vous serez entièrement satisfait des produits que vous achetez sur l’Apple Store. Cela s’explique par le fait que nous sommes toujours à l’écoute de vos besoins, afin de concevoir et fabriquer exactement ce qu’il vous faut. Nous comprenons, cependant, qu’il peut y arriver qu’un produit que vous achetez chez nous ne corresponde pas tout à fait à ce dont vous vous attendiez. Dans cette improbable éventualité, nous vous invitons à consulter cette section concernant les conditions régissant le retour d’un produit.

Pour iPhone, vous pouvez le retourner avec les accessoires contenus dans l’emballage d’origine, à condition qu’il ne soit pas endommagé, dans les 15 jours suivant la date d’achat, pour un remboursement total. Veuillez prendre en considération que le retour de votre iPhone n’annule pas automatiquement votre abonnement à un compte de téléphonie sans fil : vous êtes entièrement responsable du contrat avec votre fournisseur et de tout frais applicable sur votre compte. Pour en savoir plus, veuillez contacter votre fournisseur.

Pour tout autre produit Apple, veuillez nous le retourner dans son emballage d'origine accompagné de la preuve d’achat originale (ou bon d’échange) dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison de l’article. Si l’article est retourné dans ces délais, nous l’échangerons ou vous proposerons un remboursement en fonction du mode de paiement original. Pour des retours dans un Apple Store au détail contre de l’argent et pour des transactions par chèque d’un montant supérieur à 750 $, Apple vous enverra un chèque équivalant au montant réclamé dans les 10 jours ouvrables. Veuillez prendre connaissance de ce qui suit :

  • Les produits ne peuvent être retournés que dans le pays dans lequel ils ont été achetés;
  • Les produits suivants ne peuvent pas être retournés : téléchargements de logiciels électroniques, programmes de mise à niveau de logiciels, cartes-cadeaux, ainsi que tout produit de la série « Developer Connection » d’Apple;
  • Dans l’éventualité du retour d’un article accompagné d’un bon d’échange, Apple vous offrira une carte-cadeau d’une valeur équivalant au prix d’achat de l’article offert en cadeau, incluant taxes et autres frais;
  • Vous ne pouvez pas retourner un logiciel qui contient une licence que vous pouvez lire avant de briser le sceau sur l’emballage du logiciel. Exceptionnellement, vous pouvez retourner un logiciel Apple si vous n’acceptez pas les modalités d'utilisation de la licence, à condition que vous ne conserviez ni n’utilisiez d’une quelconque manière aucune copie. Ce n’est pas légal et ce n’est pas gentil.

Pour connaître tous les détails sur le retour d’un produit acheté sur l’Apple Store, veuillez consulter la page Retours et remboursements.

Achat d’iPhone

L’achat et l’utilisation d’un iPhone sont sujets aux conditions de vente suivantes http://www.apple.com/ca/fr/legal/ et http://www.apple.com/ca/fr/legal/warranty/. De plus, en achetant un iPhone, vous acceptez expressément :

  • Qu’un forfait de services sans fil est requis pour que toutes les fonctionnalités d’iPhone soient activées;
  • Qu’effectuer des modifications non autorisées sur votre iPhone va à l’encontre du contrat de licence de son logiciel; le terme français pour cette procédure est « débridage » (en anglais « jailbreak ») : nous vous recommandons fortement de ne pas le faire, car une modification non autorisée de votre iPhone pourrait se traduire par l’impossibilité de l’utiliser et aussi annuler la garantie sur d’éventuelles réparations;
  • Apple peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler toute commande ou limiter la quantité d’articles pouvant être achetés; Apple peut aussi demander des renseignements additionnels sur votre admissibilité avant d’accepter ou de traiter votre commande.

Services sans fil

Certains produits Apple utilisent de services sans fil qui peuvent générer des coûts additionnels et sont régis par des contrats, indépendants de celui-ci, entre vous et votre fournisseur de services sans fil.

Réductions et corrections des prix et tarifs

En ce qui concerne les prix, Apple se réserve le droit de changer les prix des produits affichés sur l’Apple Store en tout temps, et de corriger des erreurs qui pourraient survenir accidentellement. Vous trouverez plus de renseignements sur les prix et les taxes de vente à la page Paiement et prix. Dans l’éventualité où vous aurez été facturé un montant supérieur au prix affiché d’un produit dans un Apple Store au détail, veuillez vous référer au gérant pour obtenir un remboursement du montant excédentaire.

Si Apple décide de réduire le prix de votre produit de marque Apple dans les quatorze (14) jours suivant la date de votre achat, vous pouvez visiter un Apple Store au détail ou composer le 1-800-676-2775 pour demander le remboursement de la différence entre le prix payé et le nouveau prix de vente, ou pour obtenir un crédit équivalant à cette somme. Pour recevoir votre remboursement ou le crédit équivalent, vous devez communiquer avec Apple dans les 14 jours civils suivant la date du changement du prix. Veuillez noter que les offres et réductions spéciales pour un temps limité, telles que celles ayant lieu lors d’événements spéciaux (Black Friday, Cyber Monday, etc.) ne sont pas sujettes à cette clause.

Acceptation et confirmation de commandes en ligne et par téléphone

Lorsque nous avons reçu votre commande, nous vous envoyons un courriel de confirmation. Cette confirmation, par contre, ne signifie pas qu’Apple accepte votre commande ni affirme notre volonté de l’honorer; nous ne faisons que confirmer que nous avons reçu votre commande. Apple se réserve le droit d’accepter ou refuser votre commande pour toute raison et à tout moment. Si Apple annule une commande après qu’elle a été facturée, vous serez remboursé du montant facturé.

Expédition et livraison

Pour apprendre quand et comment vous recevrez les articles achetés sur l’Apple Store, veuillez consulter la page Expédition et livraison. Puisque la livraison de votre commande peut se voir entravée par beaucoup d’événements hors du contrôle d’Apple, Apple ne peut être tenu responsable des retards une fois qu’elle est expédiée. Nous allons, toutefois, travailler conjointement avec vous pour nous assurer que vos articles vous sont livrés dans les délais prévus.

Particuliers uniquement

L’Apple Store vend et expédie des produits destinés à des consommateurs finaux seulement. Vous n’êtes pas autorisé à acheter des produits sur l’Apple Store dans le but de les revendre; nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous vous soupçonnons de vouloir le faire. Et nous sommes experts en la matière...

Ventes au Canada seulement

L’Apple Store n’accepte que des commandes dont l’adresse de facturation se trouve au Canada. Apple n’expédie pas des articles achetés sur l’Apple Store à des adresses de livraison situées à l’extérieur du Canada. Veuillez cliquer ici pour retrouver un Apple Store à l’extérieur du Canada. Tous les produits Apple sont sujets aux lois canadiennes, états-uniennes et internationales en matière de contrôle des exportations; ils doivent être achetés, vendus, exportés, réexportés, transférés et utilisés en conformité avec ces lois et réglementations.

Disponibilité des produits et limitations

Étant donné la popularité ou les contraintes de stock de certains de nos produits, Apple doit limiter le nombre de produits disponibles pour achat. Croyez-nous, nous faisons de notre mieux pour les fabriquer aussi rapidement que possible. Apple se réserve le droit de modifier les quantités individuelles disponibles pour achat en tout temps, et ce même après avoir reçu votre commande. De plus, il peut y arriver qu’Apple confirme votre commande, mais apprenne plus tard qu’il ne sera pas possible de l’honorer à cause d’une rupture de stock. Dans l’éventualité où nous ne serons pas en mesure d’honorer votre commande, celle-ci sera annulée et nous vous rembourserons l’intégralité du prix.

Caisse express

Vous trouverez sur la page Paiement et prix des informations concernant tous les modes de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter des produits sur l’Apple Store. L’Apple Store en ligne vous permet entre autres d’utiliser la Caisse express. En activant et utilisant cette fonctionnalité, vous vous soumettez à la totalité des conditions énumérées sur cette politique d’achat. Veuillez noter que si vous utilisez un ordinateur public ou partagé pour effectuer vos achats, vous devez désactiver la Caisse express une fois que vous avez réglé vos achats. Tout cela pour vous éviter de mauvaises surprises.

Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux d’Apple sont émises et gérées par Apple Canada inc. et ne peuvent être utilisées que pour effectuer des achats dans un Apple Store au détail situé au Canada. Les cartes-cadeaux ne sont pas rechargeables et ne peuvent être utilisées sur l’iTunes Store, l’Apple Store en ligne, le centre d’appels Apple, ni chez aucun revendeur Apple, ni peuvent être échangées contre de l’argent ni être expédiées à l’extérieur du Canada. Apple n’est pas responsable du vol ou de la perte de cartes-cadeaux, ni de leur utilisation sans votre permission. Gardez-les en lieu sûr; elles ont de la valeur et peuvent être échangées par toute personne qui les a en sa possession.

Un montant additionnel vous sera demandé lorsque le prix de l’article que vous désirez acheter dépasse la valeur de la carte-cadeau. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être l’objet de revente. Les cartes cadeaux sont nulles et sans effet là où la loi les restreint ou les interdit. Les conditions d’utilisation des cartes-cadeaux sont modifiables sans préavis. L’utilisation des cartes-cadeaux est régie par les lois de l’Ontario; toutefois, vous pouvez détenir d’autres droits selon votre lieu de résidence. Les résidants du Québec sont soumis aux lois de protection aux consommateurs de cette province.

Pour vérifier le solde disponible sur votre carte, veuillez composer le 888-320-3301.

Droit de vérification

Comme procédure de routine, Apple vérifie souvent les achats de ses clients sur l’Apple Store pour le secteur de l’éducation dans le but de s’assurer que toutes les conditions d’achat ont été respectées. Si vous effectuez un achat qui ne respecte pas les conditions qui s’y appliquent, vous autorisez Apple :

  • Si vous avez passé votre commande à l’aide d’une carte de crédit, à facturer sur celle-ci la différence entre le montant que vous avez payé pour les articles livrés et le prix grand public pour les mêmes articles tel qu’affiché sur l’Apple Store au moment où vous avez effectué l’achat;
  • Si vous avez passé votre commande à l’aide d’un mode de paiement autre qu’une carte de crédit, à (a) vous envoyer une facture réclamant la différence entre le montant que vous avez payé pour les articles livrés et le prix grand public pour les mêmes articles tel qu’affiché sur l’Apple Store, payable sous 15 jours après sa date d’émission, et à (b) entamer une poursuite contre vous dans une cour compétente, les frais d’avocat étant couverts par la partie perdante, dans le cas où vous n’acquitterais pas cette facture dans les délais prévus.
  • Dans le cas où Apple n’offrirait pas au grand public les produits achetés sur l’Apple Store pour le secteur de l’éducation, nous facturerons sur votre carte de crédit la différence entre le montant que vous avez payé pour les articles livrés et le prix grand public pour des articles semblables tel qu’affiché sur l’Apple Store au moment ou vous avez effectué l’achat.