CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT (« CONDITIONS »)

Politique canadienne de vente et de remboursement

Merci de magasiner chez Apple. Nous sommes heureux de savoir que vous aimez acheter nos produits tout aussi épatants les uns que les autres. Nous voulons nous assurer que vous vivez une expérience enrichissante lorsque vous parcourez, évaluez et achetez nos produits, que ce soit sur l’Apple Online Store, dans un Apple Store ou au téléphone avec le Centre d’appels Apple. (Pour alléger le texte de la présente politique, ces entités seront nommées « Apple Store ».)


Comme dans toute expérience d’achat, certaines conditions s’appliquent aux transactions effectuées dans un Apple Store. Nous serons aussi brefs que nous le permettent nos avocats. Ce dont il faut avant tout se souvenir c’est qu’en effectuant une commande ou un achat dans un Apple Store, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation d’Apple.

Politique de retour standard

Nous sommes profondément convaincus que les produits que vous vous êtes procurés à l’Apple Store vous combleront. Simplement parce que nous mettons tout en oeuvre pour qu’ils répondent parfaitement à vos besoins. Toutefois, nous comprenons qu’il peut arriver qu’un produit ne soit pas tout à fait ce à quoi on s’attendait. Dans cette éventualité peu probable, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de retour de produit suivantes.


S’il s’agit d’un produit non endommagé, il suffit de nous le retourner dans son emballage avec tous les accessoires inclus ainsi que le reçu original (ou le reçu-cadeau) dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous l’avez reçu. Nous pourrons ensuite remplacer le produit ou vous offrir un remboursement, selon le mode de paiement initialement utilisé. Veuillez également prendre note des conditions suivantes :


  • Les produits ne peuvent être retournés que dans le pays où ils ont été initialement achetés.
  • Les téléchargements de logiciels, les abonnements au programme de mise à niveau logicielle, les cartes-cadeaux Apple et tous les produits Apple Developer Connection ne peuvent pas être retournés.
  • Pour les retours dans un Apple Store avec transaction en espèces, valeur équivalente, ou chèque pour un montant de plus de 750 $, Apple émettra un chèque de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Si vous souhaitez retourner dix exemplaires ou plus du même produit, nous vous prions de les rapporter à l’Apple Store où ils ont été initialement achetés.
  • Si vous retournez des produits accompagnés d’un reçu-cadeau, nous vous offrirons une carte-cadeau Apple en retour.
  • Un logiciel dont l’emballage a été ouvert ne peut pas être retourné s’il comporte un sceau affichant la licence du logiciel sur l’extérieur de l’emballage et que vous avez pu lire ladite licence avant même de l’ouvrir. À titre d’exception, vous pouvez retourner un logiciel de marque Apple si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, mais vous ne pouvez pas conserver ou utiliser autrement des copies du logiciel retourné.
  • Apple offre des fonctionnalités de sécurité qui vous permettent de protéger votre produit en cas de perte ou de vol.  Si ces fonctionnalités ont été activées et ne peuvent pas être désactivées par la personne qui utilise le téléphone, Apple peut refuser d’effectuer le retour ou l’échange.
  • Pour obtenir davantage de renseignements sur le retour de produits achetés à un Apple Store, veuillez consulter la page Retours et remboursements.

Retours d’iPhone et iPad – Annulation de services sans fil

Les fournisseurs de services sans fil ont différentes politiques d’annulation. Votre compte de services sans fil ne sera pas résilié ou réinitialisé automatiquement à la suite du retour de votre iPhone ou iPad. Vous êtes responsable de votre contrat de services sans fil et de tous les frais applicables associés à votre compte de services sans fil. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services sans fil pour obtenir de plus amples renseignements.

Retours d’Apple Watch

Seules les montres de la collection Apple Watch Edition qui sont en parfait état, c’est-à-dire qui ne présentent aucun dommage ni aucune égratignure, peuvent être retournées ou échangées une fois qu’elles ont passé l’inspection à une installation externe d’Apple. Selon votre mode de paiement initial, vous recevrez un chèque, un virement bancaire ou un remboursement sur votre carte de débit ou de crédit à l’intérieur de dix jours ouvrables, à condition que le produit retourné soit en parfait état.

Conditions d’utilisation de produit Apple supplémentaires

L’achat et l’utilisation de produits Apple sont soumis à des conditions supplémentaires décrites sur les pages suivantes : http://store.apple.com/xf/help/payments et https://www.apple.com/legal/warranty/.


Apporter des modifications non autorisées au logiciel d’un iPhone enfreint la licence d’utilisation du logiciel d’iPhone. Le « débridage » est le terme couramment utilisé pour décrire ce phénomène qui consiste à modifier le système d’exploitation d’un iPhone et comporte des risques. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de ne pas utiliser cette technique. Comprenez-nous bien. S’il advenait que vous ne pouviez plus utiliser votre iPhone après y avoir apporté des modifications non autorisées, la réparation ne serait pas couverte par la garantie.

Prix et réductions/corrections de prix

Apple se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits présentés à l’Apple Store et sur l’Apple Store en ligne, et de corriger toute erreur de prix qui pourrait survenir. Pour obtenir davantage de renseignements sur les prix et les taxes de vente, consultez la page Paiement et prix. Dans le cas où vous auriez payé un montant supérieur au prix affiché pour un produit dans un Apple Store, veuillez parler à un directeur pour obtenir un remboursement du montant payé en trop.

Si Apple réduit le prix d’un de ses produits dans les 14 jours civils suivant la date à laquelle vous avez reçu votre produit, n’hésitez pas à vous présenter dans un Apple Store ou à communiquer avec le Centre d’appels Apple au 1-800-676-2775 pour demander un remboursement ou un crédit couvrant l’écart entre le prix que vous avez payé et le nouveau prix de vente. Pour recevoir un remboursement ou un crédit le cas échéant, vous devez entrer en contact avec Apple dans les 14 jours civils suivant le changement de prix. Veuillez toutefois noter que cette politique exclut les réductions de prix à durée limitée offertes lors d’événements spéciaux comme le Vendredi fou ou le Cyberlundi.>

La protection de prix est offerte pour un maximum de 10 unités par produit. De plus, veuillez noter que pour bénéficier de la protection de prix, nous pourrions exiger de voir le produit concerné ou que vous fournissiez une preuve de possession.

Approbation et confirmation de commande

Apple peut, à sa seule et entière discrétion, refuser ou annuler toute commande ainsi que limiter les quantités commandées. Avant d’accepter ou de traiter une commande, Apple peut également exiger des renseignements supplémentaires. Dès que nous recevons votre commande en ligne ou par téléphone, nous vous faisons parvenir une confirmation par courriel. Cependant, la réception de cette confirmation de commande ne signifie pas qu’Apple a accepté votre commande ni ne confirme notre offre de vente. Il s’agit simplement d’un accusé de réception. L’Apple Store se réserve le droit, à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de décliner votre commande pour toute raison que ce soit. Apple s’engage à rembourser toute commande annulée après la facturation.

Expédition et livraison

Pour en savoir davantage sur les modes d’expédition et les délais de livraisons des produits achetés à l’Apple Store, consultez la page Expédition et livraison. De nombreux facteurs hors de notre contrôle peuvent influencer les délais de livraison de votre commande une fois qu’elle a quitté notre entrepôt. Par conséquent, Apple ne peut être tenue pour responsables des délais de livraison. Soyez toutefois assuré que nous ferons le nécessaire pour garantir la bonne livraison de votre commande.

Vente exclusive aux consommateurs

L’Apple Store vend et expédie des produits uniquement aux consommateurs finaux. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous croyons que les produits sont destinés à la revente.

Vente exclusive au Canada

L’Apple Store accepte uniquement les commandes dont l’adresse d’expédition est située au Canada. Apple n’expédie aucun produit de l’Apple Store à une adresse en dehors du Canada.  Cliquez ici pour trouver un Apple Store en dehors du Canada. Les produits Apple sont soumis aux lois et règlements du Canada, des États-Unis et des pays de destination en matière de contrôle des exportations et doivent être achetés, vendus, exportés, réexportés, transférés et utilisés conformément à ces lois et règlements.

Disponibilité et limitations du produit

Compte tenu de la popularité et des contraintes d’approvisionnement de certains de nos produits, Apple pourrait devoir limiter la quantité de produits disponibles à l’achat. Soyez assuré que nous les fabriquons le plus rapidement possible. Apple se réserve le droit de modifier les quantités disponibles à l’achat en tout temps, même après que vous avez passé une commande. Par ailleurs, il peut toutefois arriver que, malgré la confirmation d’une commande, Apple ne soit pas en mesure de fournir le produit commandé. À défaut de disponibilité du produit commandé, Apple annulera la commande et remboursera en totalité le prix d’achat.

Caisse rapide

Les différents modes de paiement offerts à l’Apple Store sont décrits à la page Paiement et prix. Sur l’Apple Online Store, vous avez également la possibilité de payer au moyen de la Caisse rapide. Lorsque vous activez et utilisez la Caisse rapide, vous acceptez toutes les conditions de la présente politique de vente. Veuillez prendre note que, si vous utilisez un ordinateur public ou partagez d’une quelconque manière un ordinateur avec d’autres utilisateurs, vous devriez désactiver la Caisse rapide dès que vous quittez votre ordinateur. Sans quoi vous pourriez vous retrouver à dépenser plus que prévu.

Cartes-cadeaux

Pour accéder aux conditions générales des cartes-cadeaux de l’Apple Store, visitez le http://www.apple.com/legal/giftcards/applestore.