POLITIQUE DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT

Boutiques du Canada

Merci de magasiner chez Apple. C’est un plaisir de constater que vous aimez acheter les merveilleux produits que nous fabriquons. Nous tenons à ce que vous viviez une expérience enrichissante pendant que vous découvrez, évaluez et achetez nos produits, que vous magasiniez à l’Apple Store, sur l’Apple Store en ligne, ou par téléphone avec le Centre d’appels Apple. (Pour faciliter la lecture de la politique, ces entités sont appelées « Apple Store » dans le présent document.)


Comme pour toute expérience de magasinage, certaines conditions s’appliquent aux transactions effectuées auprès de l’Apple Store. Lorsque vous passez une commande ou effectuez un achat auprès de l’Apple Store, vous acceptez par le fait même les modalités énoncées ci-dessous ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation.

Retours

Nous sommes convaincus que vous serez enchantés par les produits que vous achetez auprès de l’Apple Store, car nous faisons tout en notre possible pour nous assurer qu’ils sont conçus et fabriqués selon vos besoins. Nous comprenons toutefois qu’il est possible qu’un produit ne soit pas tout à fait à la hauteur de vos attentes. Nous vous invitons donc à examiner les conditions de retour présentées ci-dessous.


En ce qui a trait aux iPhone, vous pouvez retourner l’appareil intact, avec les accessoires d’origine, dans les 15 jours suivant son achat pour obtenir un remboursement complet. Il est cependant primordial de retenir ce qui suit : votre compte de service mobile ne sera pas résilié ou réinitialisé automatiquement à la suite du retour de votre iPhone. Vous êtes responsable de votre contrat de service mobile et de tous les frais applicables associés à votre compte de service sans fil. Veuillez communiquer avec votre fournisseur pour obtenir de plus amples renseignements.


Pour tout autre produit qui n’est pas endommagé, il suffit de le retourner avec le reçu original (ou le reçu-cadeau) et l’emballage d’origine dans les 15 jours suivant la date où vous l’avez reçu. Si le produit est retourné à l’intérieur de ce délai, nous l’échangerons ou effectuerons un remboursement selon la méthode de paiement originale. Pour les retours chez un détaillant Apple avec transaction en espèces, valeur équivalente, ou chèque pour un montant de plus de 750 $, Apple émettra un chèque de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrables. Veuillez tenir compte des points suivants :


  • Les produits ne peuvent être retournés que dans le pays où ils ont été initialement achetés.
  • Les téléchargements de logiciels, les abonnements au programme de mise à niveau logicielle, les cartes-cadeaux Apple et tous les produits Apple Developer Connection ne peuvent pas être retournés.
  • Pour tout produit retourné avec un reçu-cadeau, Apple vous proposera une carte-cadeau Apple d’une valeur égale au prix d’achat du cadeau, taxes et autres frais compris.
  • Apple offre des fonctions de sécurité qui vous permettent de protéger votre produit en cas de perte ou de vol. Si vous ne désactivez pas ces fonctions avant de retourner votre appareil, Apple peut refuser le retour ou l’échange.
  • Un logiciel dont l’emballage a été ouvert ne peut pas être retourné s’il comporte un sceau affichant la licence du logiciel sur l’extérieur de l’emballage et que vous avez pu lire ladite licence avant même de l’ouvrir. À titre d’exception, vous pouvez retourner un logiciel de marque Apple si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, mais vous ne pouvez pas conserver ou utiliser autrement des copies du logiciel retourné.

  • Pour connaître tous les détails de la procédure de retour d’un produit acheté à l’Apple Store, veuillez visiter la page Retour et remboursement.

    Achat d’un iPhone

    L’achat et l’utilisation d’un iPhone sont soumis aux conditions affichées sur les sites http://www.apple.com/legal/sla/et http://www.apple.com/ca/fr/legal/warranty/. De plus, en achetant un iPhone, vous acceptez expressément les conditions suivantes :


  • Vous devez vous abonner à un service mobile pour mettre en service toutes les fonctionnalités d’iPhone.
  • Les modifications non autorisées du logiciel d’un iPhone contreviennent à l’accord de licence d’utilisation de logiciels iPhone. Le fait d’avoir recours à de telles modifications s’appelle communément débridage ou déblocage et peut entraîner des bris. C’est pourquoi nous vous recommandons très fortement de ne pas vous prêter à de telles pratiques (sans blague). Si vous êtes incapable d’utiliser votre iPhone en raison d’une modification non autorisée du logiciel, sa réparation ne sera pas couverte par la garantie.
  • Apple peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler toute commande et en limiter la quantité. Apple peut exiger des précisions supplémentaires avant d’accepter ou de traiter une commande.
  • Services mobiles

    Certains produits Apple utilisent des services mobiles qui peuvent entraîner des coûts supplémentaires et sont régis par les modalités d’un accord distinct entre vous et votre fournisseur de services mobiles.

    Prix et réductions/corrections de prix

    En ce qui concerne la tarification, Apple se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits présentés à l’Apple Store, et de corriger toute erreur de prix qui pourrait survenir par inadvertance. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les prix et la taxe de vente à la page Paiement et prix.


    Si Apple réduit le prix d’un produit de marque Apple dans les 15 jours civils suivant la date à laquelle vous avez reçu votre produit, n’hésitez pas à visiter un détaillant Apple ou à communiquer avec le Centre d’appels Apple au 1 800 676-2775 pour demander un remboursement ou un crédit d’une valeur égale à la différence entre le prix que vous avez payé et le prix de vente en vigueur. Pour recevoir un remboursement ou un crédit le cas échéant, vous devez entrer en contact avec Apple dans les 15 jours civils suivant le changement de prix. Veuillez noter que ceci exclut les réductions de prix d’une durée limitée, telles que celles ayant lieu pendant les journées spéciales de magasinage (comme le Vendredi fou, le Cyber lundi et le Jeudi des économies... bon, ce dernier n’existe pas vraiment, mais vous voyez ce qu’on veut dire). La protection de prix est offerte pour un maximum de 10 unités par produit. De plus, nous pouvons exiger que vous ayez le produit avec vous ou une preuve de possession pour toute demande liée à la protection de prix.

    Acceptation/confirmation des commandes pour les achats en ligne et au moyen du Centre d’appels

    Dès que nous recevons votre commande, nous vous envoyons une confirmation par courriel. Cela dit, le fait de recevoir notre confirmation pour une commande ne signifie pas que celle-ci a été acceptée par Apple, ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. Nous souhaitons simplement vous confirmer que nous avons reçu votre commande. L’Apple Store se réserve le droit, et ce, à tout moment après la réception de votre commande, de l’accepter ou de la refuser pour une quelconque raison. Si Apple annule une commande après que vous ayez payé la facture, elle vous remboursera le montant facturé.

    Expédition et livraison

    Veuillez lire attentivement la page Expédition et livraison pour connaître la façon dont les produits que vous avez achetés auprès de l’Apple Store vous seront livrés et le moment où vous les recevrez. Comme la livraison effective de votre commande peut être influencée par de nombreux facteurs hors du contrôle d’Apple une fois que la marchandise a quitté nos installations, Apple ne peut être tenue responsable des retards de livraison. Nous collaborerons toutefois avec vous pour veiller à ce que la livraison se passe sans problème.

    Vente exclusive aux consommateurs

    L’Apple Store vend et envoie des produits aux utilisateurs finaux seulement. Vous ne pouvez pas acheter des produits de l’Apple Store pour la revente, et, dans la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous soupçonnons que vous revendez ces produits.

    Vente exclusive au Canada

    L’Apple Store accepte les commandes à destination d’adresses de facturation situées à l’intérieur des frontières du Canada. Apple n’expédiera pas des produits achetés auprès de l’Apple Store vers une boîte postale ou une adresse à l’extérieur du Canada. Veuillez cliquer ici pour trouver un Apple Store à l’extérieur du Canada. Les produits Apple sont soumis aux lois et règlements de contrôle des exportations et doivent être achetés, vendus, exportés, réexportés, transférés et utilisés conformément à ces lois et règlements.

    Disponibilité et limitations du produit

    Compte tenu de la popularité ou des contraintes d’approvisionnement de certains de nos produits, Apple pourrait se trouver dans l’obligation de limiter le nombre de produits mis sur le marché. Apple se réserve le droit de modifier les quantités disponibles à l’achat à tout moment, même après que vous avez passé une commande. Par ailleurs, il est possible qu’Apple confirme votre commande, mais apprenne par la suite qu’elle ne peut pas l’honorer. Dans l’éventualité où nous ne pourrions pas fournir un produit que vous avez commandé, Apple annulera la commande et vous remboursera le prix d’achat dans sa totalité.

    Options de paiement

    La page Paiement et prix décrit les différentes méthodes de paiement disponibles pour acheter un produit de l’Apple Store. L’Apple Store en ligne vous permet aussi de payer au moyen de la Caisse express. En activant et en utilisant la fonction Caisse express, vous acceptez toutes les modalités énoncées dans cette politique de vente. Veuillez noter que si vous utilisez un ordinateur public ou, autrement, partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, vous devez désactiver la Caisse express lorsque vous quittez l’ordinateur.

    Cartes-cadeaux

    Les cartes-cadeaux de l’Apple Store sont émises et gérées par Apple Canada Inc. et peuvent être utilisées uniquement pour des achats effectués à l’Apple Store, sur l’Apple Store en ligne, ou par l’entremise du Centre d’appels Apple au Canada. Ces cartes-cadeaux ne peuvent pas servir à régler des achats sur l’iTunes Store, sur l’App Store ou chez les Revendeurs agréés Apple, ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant (sauf là où requis par une loi applicable), et ne s’appliquent pas aux livraisons à l’extérieur du Canada. Apple n’est pas responsable des cartes-cadeaux perdues ou volées, ni de leur utilisation sans votre consentement. Veillez à ne pas les égarer, car si une personne les trouve, elle pourrait ensuite facilement les utiliser.


    Par ailleurs, si le prix du produit Apple que vous souhaitez acheter avec une carte-cadeau excède la valeur de celle-ci, vous devrez payer la différence. Cela va de soi, vous direz, mais nous tenions tout de même à le préciser. De plus, les cartes-cadeaux ne sont pas destinées à la revente. La carte-cadeau est nulle là où son usage est interdit ou restreint par la loi. Les modalités des cartes-cadeaux peuvent être modifiées sans préavis. L’utilisation d’une carte-cadeau est régie par les lois de la province de l’Ontario; toutefois, vous pouvez bénéficier d’autres droits, lesquels varient en fonction de chaque juridiction. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.


    Pour vérifier le solde d’une carte-cadeau, téléphonez au 888 320-3301.

    Partie contractante

    En effectuant un achat auprès de l’Apple Store, vous concluez un contrat avec Apple Canada Inc. dont le siège social est situé au 7495, Birchmount Road, Markham (Ontario) L3R 5G2.


    Les parties concernées confirment qu’elles ont exigé que les conditions générales s’adressant au consommateur ainsi que les documents apparentés soient rédigés en anglais. The parties hereto confirm that they have requested that these Consumer Terms and Conditions and all related documents be drafted in English.