Garantie Mondiale Limitée à un (1) an

ETENDUE DE LA GARANTIE

Sous réserve des dispositions légales, les obligations d’Apple au titre de la présente Garantie se limitent aux dispositions figurant ci-après :

Apple, telle que définie plus bas, garantit le présent produit matériel de marque Apple contre les vices de fabrication et de matière dans des conditions normales d’utilisation pour une période de UN (1) AN à compter de la date d’achat au détail par l’acheteur, utilisateur final initial, (« Période de Garantie »). Si un vice du produit matériel apparaît et qu’une réclamation valable est reçue au cours de la Période de Garantie, Apple, à son choix, (1) réparera le vice du produit matériel gratuitement en utilisant des pièces de rechange neuves ou remanufacturées, ou (2) échangera le produit avec un produit neuf ou fabriqué à partir de pièces neuves ou pièces remanufacturées et qui est fonctionnellement équivalent au produit d’origine, ou (3) remboursera le prix d’achat du produit. Apple pourra vous demander de remplacer des pièces défectueuses par des pièces neuves ou remanufacturées pouvant être installées par l’utilisateur que Apple fournira conformément à son obligation de garantie. Un produit ou une pièce de rechange, y compris une pièce pouvant être installée par l’utilisateur qui aura été installée conformément aux instructions fournies par Apple, sera garanti pour la plus longue des durées suivantes : la durée restant à courir de la garantie du produit d’origine ou une durée de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation. Lorsqu’un produit ou une pièce est échangé, toute pièce de rechange devient votre propriété et la pièce échangée devient la propriété d’Apple. Les pièces fournies par Apple conformément à son obligation de garantie doivent être utilisées pour les produits pour lesquels le service de garantie est réclamé. Lorsqu’un remboursement est effectué, le produit pour lequel le remboursement est fourni doit être retourné à Apple et devient la propriété d’Apple.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

La présente Garantie Limitée s’applique uniquement aux produits matériels fabriqués par ou pour le compte d’Apple qui peuvent être identifiés par la marque, le nom commercial ou le logo Apple qui y est apposé. Sous réserve des dispositions légales, la Garantie Limitée ne s’applique pas à tout produit matériel non Apple ni à tout logiciel, même s’ils sont emballés ou vendus avec le produit matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres que Apple peuvent fournir leurs propres garanties à l’acheteur utilisateur final mais Apple, dans tout la mesure de ce qui est permis par la loi, fournit ses produits « en l’état ». Les logiciels distribués par Apple sans ou sous le nom commercial Apple (y compris, de façon non limitative, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente Garantie Limitée. Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour les détails de vos droits concernant son utilisation.

Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n’est pas responsable des dommages provenant du non-respect des instructions d’utilisation du produit.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) à tout dommage causé par l’utilisation avec des produits non-Apple ; (b) à tout dommage causé par accident, abus, mauvaise utilisation, inondation, incendie, tremblement de terre ou d’autres causes extérieures ; (c) à tout dommage causé par le fonctionnement du produit hors des utilisations permises ou prévues décrites par Apple ; (d) à tout dommage causé par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) effectuée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Prestataire de Services Agréé Apple ; (e) à un produit ou une pièce qui a été modifié de telle manière à en altérer de manière significative la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (f) aux pièces consommables, telles que les batteries, sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication ; ou (g) si tout numéro de série Apple a été enlevé ou rendu illisible.

DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LA PRESENTE GARANTIE ET LES RECOURS ENONCES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET SONT AU LIEU ET PLACE DE TOUS AUTRES GARANTIES CONTRACTUELLES, RECOURS ET CONDITIONS, QU’ILS SOIENT ECRITS OU VERBAUX, LEGAUX, EXPRES OU TACITES. DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE, APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES TACITES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES DES VICES CACHES OU LATENTS. SI APPLE N’EST PAS JURIDIQUEMENT AUTORISEE A REJETER TOUTE GARANTIE LEGALE OU TACITE, ALORS, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LESDITES GARANTIES SERONT LIMITEES A LA DUREE DE LA PRESENTE GARANTIE EXPRESSE ET A LA FOURNITURE D’UNE PRESTATION DE REPARATION OU DE REMPLACEMENT TELLE QUE DETERMINEE A LA SEULE DISCRETION D’APPLE. Aucun revendeur, agent ou salarié Apple n’est habilité à modifier, proroger ou compléter la présente garantie.

A L’EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LA PRESENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPECIFIQUE, ACCESSOIRE OU INDIRECT RESULTANT DE TOUTE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION OU AUX TERMES DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE TOUTE PERTE D’UTILISATION, TOUTE PERTE DE REVENU, TOUTE PERTE ACTUELLE OU PREVISIBLE DE PROFITS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIES A DES CONTRATS), TOUTE PERTE DE DISPONIBILITE FINANCIERE, TOUTE PERTE D’ECONOMIE PREVUE, TOUTE PERTE D’AFFAIRES, TOUTE PERTE D’OPPORTUNITES, TOUTE PERTE DE CLIENTELE, TOUTE PERTE DE REPUTATION, TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE OU TOUT ENDOMMAGEMENT DE DONNEES, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSECUTIF, QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’EQUIPEMENT OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RECUPERATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNEE STOCKE OU UTILISE AVEC LES PRODUITS APPLE ET TOUT ECHEC DANS LA PRESERVATION DE LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES STOCKEES DANS LE PRODUIT. LA PRESENTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS AUX RECLAMATIONS EN CAS DE DECES OU DE BLESSURE. APPLE NE FAIT AUCUNE DECLARATION QUANT A SA CAPACITE A REPARER TOUT PRODUIT AUX TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE NI A ECHANGER TOUT PRODUIT SANS AUCUN RISQUE NI AUCUNE PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNEES.

LOIS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

POUR LES CONSOMMATEURS COUVERTS PAR DES LOIS OU DES REGLEMENTATIONS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LEUR PAYS D’ACHAT OU, SI DIFFERENT, DANS LEUR PAYS DE RESIDENCE, LES BENEFICES DE LA PRESENTE GARANTIE S’AJOUTENT A TOUS LES DROITS ET RECOURS PREVUS PAR CES LOIS ET REGLEMENTATIONS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS. Certains pays, Etats et régions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs ou les exclusions ou limitations de la durée des garanties ou conditions tacites, de telle façon que les limitations et exclusions prévues ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et il se peut que vous bénéficiez d’autres droits en fonction de votre pays, Etat ou région. La présente Garantie Limitée est régie et interprétée conformément à la législation du pays dans lequel le produit a été acheté. Apple, le garant conformément à la présente Garantie Limitée, est identifiée à la fin du présent document en fonction du pays ou de la région dans lequel le produit a été acheté.

OBTENTION D’UN SERVICE DE GARANTIE

Nous vous prions de bien vouloir accéder à et examiner les ressources d’assistance en ligne visées dans la documentation jointe au produit matériel avant de solliciter un service de garantie. Si le produit ne fonctionne toujours pas correctement après avoir utilisé ces ressources, nous vous prions de bien vouloir contacter les représentants Apple ou, le cas échéant, un Prestataire de Services Agréé Apple dont vous trouverez les coordonnées en utilisant les informations fournies dans la documentation. Un représentant Apple ou le Prestataire de Services Agréé Apple vous aidera à déterminer si votre produit requiert un service et, si c’est le cas, vous informera de la manière dont Apple vous fournira ce service. Apple ou ses Prestataires de Services Agréés Apple vous fourniront un service de garantie sur les produits qui seront soumis ou présentés pour service pendant la Période de Garantie, dans la mesure permise par la loi. Si le produit est portable, ce qui signifie qu’il peut fonctionner indépendamment sans cordon d’alimentation électrique, vous pouvez obtenir le service de garantie dans le monde entier. Toutefois, le service sera limité aux options disponibles dans le pays où le service est demandé. Si le produit n’est pas portable, le service de garantie pourra être limité au pays où le produit a été acheté. Les options du service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement varient en fonction des pays. Vous pourrez être responsables des frais d’expédition et de transport si le produit ne peut pas bénéficier du service dans le pays dans lequel il se trouve. Conformément au droit applicable, Apple pourra vous demander de fournir une preuve d’achat et/ou de respecter des formalités d’enregistrement avant de recevoir un service de garantie. Nous vous prions de bien vouloir vous référer à la documentation jointe pour plus de détails à ce sujet et pour d’autres sujets relatifs à l’obtention d’un service de garantie.

Si votre produit est capable de stocker des données ou des programmes logiciels, vous devriez effectuer des copies de sauvegarde périodiques des données et des programmes contenus sur le disque dur du produit ou sur d’autres supports de stockage afin de protéger vos données et pour vous prémunir contre de possibles défaillances de fonctionnement. Avant de livrer votre produit pour un service de garantie, il est de votre responsabilité de garder une copie de sauvegarde du logiciel système, des logiciels d’application et des données, et de désactiver tous mots de passe de sécurité. Vous serez responsables de la réinstallation de tous ces logiciels, données et mots de passe. Apple et ses Prestataires de Services Agréés ne sont pas responsables de tout dommage ou de toute perte de tous programmes, données ou autres informations stockés sur tout support ou de tout produit non-Apple ou de tout pièce non couverts par la présente garantie. La récupération et la réinstallation des logiciels système et d’application et des données de l’utilisateur ne sont pas couverts par la présente Garantie Limitée.