Program Agreement - Apple Store (France)

CONTRAT DU PROGRAMME

Le programme EPP, "Employee Purchase Program" ou programme d'achat pour les salariés ("Programme") est un avantage offert par Apple Distribution International ("Apple"), aux salariés et prestataires des organisations ou entreprises éligibles ("Employeur"), et à leur famille. Le programme est destiné à un usage privé (personnel ou familial).

Veuillez lire attentivement les conditions générales ci-dessous avant de passer commande.

En soumettant votre commande, vous certifiez avoir lu, compris et accepté les conditions générales du programme EPP, et confirmez être une personne éligible (âgée d'au moins 18 ans) autorisée à participer à ce Programme tel que spécifié ci-dessus.

CONTENU DU PROGRAMME

Remise individuelle : vous pouvez acheter ou "parrainer" jusqu'à trois configurations groupées chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre). "Parrainer" signifie passer une commande pour un membre de votre famille ou pour un ami. Trois ordinateurs ou moniteurs, au maximum, peuvent être livrés à la même personne ou entité (société, institution, association, groupe, etc.) chaque année civile, que l'achat soit parrainé uniquement par vous ou par d'autres employés éligibles. Vous ne pouvez pas parrainer l'achat de produits au profit d'un établissement scolaire. Une configuration groupée comprend, et se limite à, une unité centrale, un moniteur (les écrans intégrés comptent pour un moniteur), une carte AirPort et une Borne d'accès AirPort. Vous n'avez pas besoin d'acheter tous les éléments d'une configuration en même temps pour avoir droit à la remise offerte dans le cadre de ce Programme.

Vous pouvez acheter ou parrainer jusqu'à trois iPad par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Trois iPad, au maximum, peuvent être livrés à la même personne ou entité (société, institution, association, groupe, etc.) chaque année civile, que l'achat soit parrainé uniquement par vous ou par d'autres employés éligibles. Vous ne pouvez pas parrainer l'achat d'un iPad au profit d'un établissement scolaire.

En outre, vous pouvez acheter ou parrainer jusqu'à dix iPod par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Dix iPod, au maximum, peuvent être livrés à la même personne ou entité (société, institution, association, groupe, etc.) chaque année civile, que l'achat soit parrainé uniquement par vous ou par d'autres employés éligibles. Vous ne pouvez pas parrainer l'achat d'un iPod au profit d'un établissement scolaire.

AppleCare Protection Plan : l'AppleCare Protection Plan vous garantit une couverture dépannage et assistance de trois ans à compter de la date d'achat de votre nouvel ordinateur Apple. Ce plan complet inclut une assistance téléphonique, des réparations certifiées Apple, des ressources d'assistance technique via Internet et des outils de diagnostic performants, le tout pour un prix modique. Vous pouvez acheter des "quantités raisonnables" d'AppleCare Protection Plan dans le cadre de ce Programme. La notion de "quantité raisonnable" est définie comme, au plus, le nombre de configurations groupées que vous avez achetées dans le cadre du Programme. Certaines couvertures AppleCare Protection Plan disponibles dans le cadre de ce Programme sont valables deux ans à compter de la date d'achat d'un nouvel iPod ou Apple TV.

Accessoires : des accessoires et des logiciels supplémentaires sont proposés occasionnellement dans le cadre du programme EPP. Ces articles peuvent être ajoutés à toute commande EPP (à l'exception des moniteurs proposés dans le cadre des configurations groupées décrites plus haut).

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME EPP

Tous les produits de marque Apple sont des produits neufs ou reconditionnés certifiés par Apple, accompagnés d'une garantie limitée. Tous les produits tiers sont vendus "en l'état" par l'Apple Store en ligne, mais peuvent être accompagnés de la garantie standard de leur fabricant. Ceci s'entend sans préjudice de toute demande d'indemnisation en cas de défaut de conformité.
Les produits sont proposés DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. Des produits peuvent être ajoutés ou supprimés à tout instant.
CES INFORMATIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT.
Cet avantage n'est pas cessible, à l'exception des achats parrainés dans le cadre des présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas utiliser ni essayer d'utiliser les privilèges EPP d'un autre employé.
Dans le cadre de ce programme, Apple vend et expédie des produits aux utilisateurs finaux exclusivement. Il vous est interdit d’acheter à des fins de revente. Apple se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande si tout porte à croire que votre achat est effectué à cette fin.
La remise, la souscription ou la participation au programme EPP ne sont pas cessibles.

COMMENT PASSER COMMANDE

Vous devez passer votre commande en ligne à l'adresse URL fournie par votre Employeur pour bénéficier du prix préférentiel accordé à celui-ci. Des informations sur les produits sont disponibles en ligne à l'adresse http://www.apple.com/fr. Veuillez noter que si vous cliquez sur ce lien, vous quittez le site EPP et vous devrez alors utiliser le lien fourni par votre Employeur pour y retourner lorsque vous serez prêt à passer votre commande. Si vous ne trouvez pas les informations recherchées en ligne, vous pouvez contacter l'équipe commerciale de l'Apple Store au 0800 046 046.