Apple Store

CONTRAT DU PROGRAMME

Le programme EPP, "Employee Purchase Program" ou programme d'achat pour les salariés ("Programme") est un avantage offert par Apple Distribution International ("Apple"), aux salariés et prestataires des organisations ou entreprises éligibles ("Employeur"), et à leur famille. Le programme est destiné à un usage privé (personnel ou familial).

Veuillez lire attentivement les conditions générales ci-dessous avant de passer commande.

En soumettant votre commande, vous certifiez avoir lu, compris et accepté les conditions générales du programme EPP, et confirmez être une personne éligible (âgée d'au moins 18 ans) autorisée à participer à ce Programme tel que spécifié ci-dessus.

CONTENU DU PROGRAMME

Remise individuelle : vous pouvez acheter ou "parrainer" jusqu'à trois configurations groupées chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre). "Parrainer" signifie passer une commande pour un membre de votre famille ou pour un ami. Trois ordinateurs ou moniteurs, au maximum, peuvent être livrés à la même personne ou entité (société, institution, association, groupe, etc.) chaque année civile, que l'achat soit parrainé uniquement par vous ou par d'autres employés éligibles. Vous ne pouvez pas parrainer l'achat de produits au profit d'un établissement scolaire. Une configuration groupée comprend, et se limite à, une unité centrale, un moniteur (les écrans intégrés comptent pour un moniteur), une carte AirPort et une Borne d'accès AirPort. Vous n'avez pas besoin d'acheter tous les éléments d'une configuration en même temps pour avoir droit à la remise offerte dans le cadre de ce Programme.

Vous pouvez acheter ou parrainer jusqu'à trois iPad par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Trois iPad, au maximum, peuvent être livrés à la même personne ou entité (société, institution, association, groupe, etc.) chaque année civile, que l'achat soit parrainé uniquement par vous ou par d'autres employés éligibles. Vous ne pouvez pas parrainer l'achat d'un iPad au profit d'un établissement scolaire.

En outre, vous pouvez acheter ou parrainer jusqu'à dix iPod par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Dix iPod, au maximum, peuvent être livrés à la même personne ou entité (société, institution, association, groupe, etc.) chaque année civile, que l'achat soit parrainé uniquement par vous ou par d'autres employés éligibles. Vous ne pouvez pas parrainer l'achat d'un iPod au profit d'un établissement scolaire.

AppleCare Protection Plan : l'AppleCare Protection Plan vous garantit une couverture dépannage et assistance de trois ans à compter de la date d'achat de votre nouvel ordinateur Apple. Ce plan complet inclut une assistance téléphonique, des réparations certifiées Apple, des ressources d'assistance technique via Internet et des outils de diagnostic performants, le tout pour un prix modique. Vous pouvez acheter des "quantités raisonnables" d'AppleCare Protection Plan dans le cadre de ce Programme. La notion de "quantité raisonnable" est définie comme, au plus, le nombre de configurations groupées que vous avez achetées dans le cadre du Programme. Certaines couvertures AppleCare Protection Plan disponibles dans le cadre de ce Programme sont valables deux ans à compter de la date d'achat d'un nouvel iPod ou Apple TV.

Accessoires : des accessoires et des logiciels supplémentaires sont proposés occasionnellement dans le cadre du programme EPP. Ces articles peuvent être ajoutés à toute commande EPP (à l'exception des moniteurs proposés dans le cadre des configurations groupées décrites plus haut).

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME EPP

• Tous les produits de marque Apple sont des produits neufs ou reconditionnés certifiés par Apple, accompagnés d'une garantie limitée. Tous les produits tiers sont vendus "en l'état" par l'Apple Store en ligne, mais peuvent être accompagnés de la garantie standard de leur fabricant. Ceci s'entend sans préjudice de toute demande d'indemnisation en cas de défaut de conformité.
• Les produits sont proposés DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. Des produits peuvent être ajoutés ou supprimés à tout instant.
• CES INFORMATIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT.
• Cet avantage n'est pas cessible, à l'exception des achats parrainés dans le cadre des présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas utiliser ni essayer d'utiliser les privilèges EPP d'un autre employé.
• Dans le cadre de ce programme, Apple vend et expédie des produits aux utilisateurs finaux exclusivement. Il vous est interdit d’acheter à des fins de revente. Apple se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande si tout porte à croire que votre achat est effectué à cette fin.
• La remise, la souscription ou la participation au programme EPP ne sont pas cessibles.

COMMENT PASSER COMMANDE

Vous devez passer votre commande en ligne à l'adresse URL fournie par votre Employeur pour bénéficier du prix préférentiel accordé à celui-ci. Des informations sur les produits sont disponibles en ligne à l'adresse http://www.apple.com/fr. Veuillez noter que si vous cliquez sur ce lien, vous quittez le site EPP et vous devrez alors utiliser le lien fourni par votre Employeur pour y retourner lorsque vous serez prêt à passer votre commande. Si vous ne trouvez pas les informations recherchées en ligne, vous pouvez contacter l'équipe commerciale de l'Apple Store au 0800 046 046.

Conditions Particulières

Teneur du programme

Remise individuelle : vous pouvez acheter ou "parrainer" jusqu'à six Configurations Groupées chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre). "Parrainer" signifie passer une commande pour un membre de votre famille. Un maximum de deux ordinateurs ou moniteurs peut être livré à la même personne chaque année, que l'achat soit parrainé uniquement par vous ou par d'autres Collaborateurs éligibles. Vous ne pouvez pas parrainer l'achat de produits au profit d'un établissement scolaire ou universitaire ou d'une entreprise. Une « Configuration Groupée » comprend, et se limite à, une unité centrale, un moniteur (les écrans intégrés comptent pour un moniteur), une Carte AirPort et une Borne d'accès AirPort. Il n’est pas obligatoire d'acheter simultanément tous les éléments d'une Configuration Groupée pour avoir droit à la remise.

AppleCare Protection Plan : AppleCare Protection Plan vous garantit une couverture dépannage et assistance de trois ans à compter de la date d'achat de votre nouvel ordinateur Apple. Ce plan complet inclut une assistance téléphonique, des réparations certifiées Apple, des ressources de support technique via Internet et des outils de diagnostic performants, tout cela pour un prix abordable. Vous pouvez acheter des "quantités raisonnables" de Protection Plan dans le cadre du Programme. La notion de "quantités raisonnables" est définie comme, au plus, le nombre de Configurations Groupées que vous avez achetées dans le cadre du Programme.

Accessoires : des accessoires et des logiciels supplémentaires sont proposés occasionnellement dans le cadre du Programme. Ces articles peuvent être ajoutés à toute commande dans le cadre du Programme (à l'exception des moniteurs proposés dans le cadre des Configurations Groupées décrites plus haut).

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Autres conditions applicables

Tous les achats de produits et services effectués auprès d'Apple dans le cadre du Programme sont également assujettis aux conditions générales de vente d’Apple. Les produits Apple sont proposés DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. Des produits peuvent être ajoutés ou supprimés du Programme à tout.

L'ENSEMBLE DE CES INFORMATIONS ET STIPULATIONS APPLICABLES AU PROGRAMME SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES A TOUT MOMENT PAR APPLE.

Le bénéfice de la participation au Programme n'est pas cessible, sous réserve des achats parrainés conformément aux stipulations des présentes Conditions Particulières. Vous ne devez pas utiliser ni essayer d'utiliser les droits au Programme d'un autre Collaborateur.

Vous ne pouvez pas revendre avec profit les produits ou services achetés dans le cadre du Programme dans un délai d'un an à compter de la date d'achat.

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Conditions Générales

1. A propos des présentes Conditions Générales

Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent Apple Distribution International et le terme "vous" désigne le client. Dans les présentes conditions générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure à la fin des conditions générales. Les présentes conditions générales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

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2. Passer votre Commande

2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone fixe.

2.2 Vous pouvez passer Commande :

2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet Apple Store après vous êtes connecté ou avoir créé votre compte personnel et en cliquant sur l'icône "Soumettre ma commande" ;

2.2.2 en nous téléphonant au numéro 0800 908 904 entre 9 heures et 22 heures du lundi au vendredi ;

Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.

2.3 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Internet. Nous ferons cela par le biais du Site Internet Apple Store, à moins que vous n'ayez passé votre Commande par téléphone, auquel cas nous vous fournirons votre Numéro de Commande Internet quand vous nous téléphonerez.

2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion.

2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons la Confirmation de Commande par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.

2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés sur votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d’exemple, ces Produits ne sont plus fabriqués ou que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit alternatif que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.

2.7 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue une offre contractuelle de notre part de fournir des produits.

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3. Fourniture de vos Produits

Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.

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4. Prix

4.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre Facture.

4.2 La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture. Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le Site Internet Apple Store.

4.3 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.

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5. Paiement de vos Produits

5.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement indiquées dans la rubrique « paiement » mentionnée sur le Site Internet Apple Store de temps à autre.

5.2 Vous devez régler dans la devise telle qu'indiquée sur votre Facture.

5.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez alors fournir vos références de carte de crédit lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de crédit sera débitée lorsque nous émettrons votre Facture ou lors de l'expédition de vos Produits. Nous ne commencerons la fabrication de vos Produits ni ne vous livrerons vos Produits ou exécuterons les Services qu’à partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre carte de crédit, l’autorisation d’utiliser votre carte de crédit pour le paiement des Produits commandés. Si nous n’obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons. L'adresse de facturation de votre carte de crédit doit être située en France.

5.4 Si vous payez par chèque bancaire, virement bancaire ou chèque postal, une demande de paiement vous sera adressée et vos Produits ne seront fabriqués et fournis et les Services exécutés qu’après encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.

5.5 Nous enverrons la demande de paiement, votre Facture ainsi que vos Produits à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande. Cependant, nous pourrons uniquement envoyer les documents par courrier électronique si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande.

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6. Livraison de vos Produits

6.1 Les Produits payés par carte de crédit ne pourront être livrés à une adresse se trouvant hors de France. Les Produits payés selon des modalités de paiement autres que celles indiquées dans la rubrique « paiement » du Site Internet Apple Store ne pourront être livrés dans un pays en dehors du Territoire.

6.2 Nous livrerons vos Produits à l’adresse de livraison indiquée sur votre Bon de Commande, sauf si vous payez vos Produits par carte de crédit, auquel cas nous livrerons vos Produits à l'adresse de facturation de votre carte de crédit telle qu’indiquée sur votre Confirmation de Commande.

6.3 Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fabriquer vos Produits dans les quatorze (14) jours suivant la date d’émission de votre Confirmation de Commande. Les délais estimés de fabrication des Produits, donnés lors de la passation de Commande, sont seulement des estimations et ne constituent pas des délais de livraison. Si vous avez commandé plusieurs Produits au même moment, il se peut que nous livrions ces Produits à des jours différents. Vous pourrez annuler votre Commande à n’importe quel moment avant la livraison du Produit commandé, en nous appelant au numéro 0800 908 904 et en nous rappelant votre Numéro de Commande Internet. La réalisation des Services aura lieu après la livraison des Produits restants, conformément aux spécifications et procédures s'appliquant à ces Services. La date de réalisation des Services nécessitera un accord direct entre vous et Apple et/ou tout fournisseur de services engagé par Apple. Une fois que la date de réalisation des Services a été fixée, alors vous devez vous y conformer. Si vous manquez le rendez-vous ou si vous n'avez pas l'infrastructure nécessaire alors que vous avez reconnu l'avoir au moment où le rendez-vous a été convenu, alors aucune autre obligation ne pèsera sur nous pour fournir les Services achetés par vous.

6.4 La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.

6.5 Dès la livraison des Produits à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’expédition par courrier électronique, sous réserve que vous ayez indiqué une adresse électronique sur le Bon de Commande.

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7. Votre droit de retourner les Produits

7.1 Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou des termes de tout ordre de Services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit ou annuler cet ordre de Service, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné ou de l'ordre de Service si vous nous contactez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de cet ordre de Service. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est

a) un Logiciel que nous vous avons livré dans un emballage fermé et inutilisé et que vous avez ouvert l’emballage ou un Logiciel que vous avez téléchargé du site Internet Apple Store; ou

b) un iPod personnalisé avec une gravure au laser réalisée conformément à vos spécifications.

Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service si vous avez commencé à utiliser le Service.
Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)

7.2 A. En cas d’erreur de livraison, si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous téléphoner au numéro 0800 908 904 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi. Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans l’article 7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.

B. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits ou annuler votre ordre de Service contre remboursement ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :

i) Vous nous informez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de l’ordre de Service de votre décision d’annuler votre commande ; et

ii) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine, les cachets de sécurité étant intacts ; et

iii) Les Produits nous sont retournés conformément à l’article 7.2 section C ci-dessous.

Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession, vous êtres obligés de faire en sorte qu’ils soient gardés en sécurité.

C. Pour nous permettre de vous rembourser sans problèmes, veuillez suivre le processus suivant :

i) Appelez-nous au numéro 0800 908 904 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi pour convenir des modalités du retour du Produit. Nous vous donnerons alors un numéro de RMA (Return Material Authorisation).

ii) Par la suite, Apple fera en sorte qu’un transporteur de son choix vienne prendre livraison du ou des Produit(s). Vous serez contacté d’avance pour convenir du lieu et de la date de l’enlèvement appropriés. Les frais de transport mentionnés dans la section D ci-dessous seront applicables.

iii) Avant de retourner un Produit à Apple, veuillez vous assurer que :

1. Vous avez reçu d’Apple un numéro de RMA (attribué sur demande).
2. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins qu’Apple ne vous ait donné d’autres instructions.
3. Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet.
4. Vous indiquez le numéro de RMA et l’adresse suivante sur l’emballage de retour :

Apple Computer
c/o Flextronics,
Energieweg 6
5804 CE Venray
The Netherlands

Numéro de RMA : (notez le numéro qui vous a été donné)

5. Vous avez fermé soigneusement l’emballage.

iv) Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l’arrivage.

v) Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C et D.

D. Frais de transport applicables :

i) Si le prix d’achat total du ou des Produit(s) retournés est inférieur à € 400 TVA comprise (mais hors frais de livraison), les frais de transport dus par vous pour le retour sont de € 40 (TVA comprise).

ii) Si le prix d’achat total du ou des Produit(s) retournés est supérieur à € 400 TVA comprise (mais hors frais de livraison), les frais de transport dus par vous pour le retour sont de € 80 (TVA comprise).

iii) Les frais de transport correspondants seront déduits du remboursement qui vous sera effectué dès que le ou les Produit(s) auront été inspectés et jugés complets et en bon état par Apple.

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8. Logiciel

8.1 Tout Logiciel vous est concédé en licence conformément aux dispositions des contrats de licence applicables. Ces contrats de licence sont joints au Logiciel expédié ou fournis lorsque le Logiciel est téléchargé conformément à l'article 8.3.

8.2 Vous serez responsable de vous assurer que tout Logiciel ou tout Produit intégré que vous avez commandé correspond à vos besoins et est compatible avec vos systèmes et pratiques existants.

8.3 Vous pouvez également acheter tous Logiciels téléchargeables figurant sur le Site Internet Apple Store. Vous ne pouvez payer ces Logiciels que par carte de crédit. Une fois que nous aurons reçu l'autorisation de paiement de la société émettrice de votre carte de crédit, vous recevrez des instructions afin de commencer le téléchargement de votre Logiciel. Si, au cours du téléchargement, la transmission est interrompue de quelque façon que ce soit, vous devrez recommencer le téléchargement. Si vous ne pouvez réaliser le téléchargement, vous pourrez dans les quatorze (14) Jours Calendaires suivant le moment où vous avez reçu les instructions de téléchargement faire une demande de remboursement par écrit. Les demandes de remboursement devront nous être envoyées par la poste à l'adresse mentionnée à l'article "Contacter Apple" figurant ci-dessous. Le remboursement du prix d'achat constituera notre seule responsabilité en cas d'échec du téléchargement de Logiciel.

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9. Assistance par téléphone

9.1 Sauf dispositions contraires prévues sur le Site Internet Apple Store au moment de votre Commande, nous fournirons sans frais supplémentaires une assistance par téléphone pour le Matériel Informatique, comme défini ci-après, et les Logiciels de marque Apple (intégrés ou non) comme définis ci-après, achetés sur le Site Internet Apple Store. Ce service sera disponible quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat (date de votre facture). Pour l'assistance relative à des Produits qui ne sont pas de marque Apple, vous devez contacter le constructeur.

9.2 L'assistance par téléphone consistera en des conseils et des recommandations, portant uniquement sur les problèmes d'installation et de mise en service, et aux problèmes d'utilisation y étant liés.

9.3 L'assistance par téléphone est disponible entre 8 heures et 20 heures pendant les Jours Ouvrés. Le numéro de téléphone correspondant au service d'assistance téléphonique vous sera envoyé par la poste après livraison de vos Produits avec les renseignements concernant votre numéro d’identification client. Ces appels téléphoniques restent à votre charge au coût des communications nationales.

9.4 Lors de cette assistance par téléphone, nous tenterons de répondre à votre demande dès votre premier appel. Nous ne pouvons garantir une solution de vos demandes. Parfois, nous pourrons avoir besoin de vous rappeler, pour vous suggérer une réponse.

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10. Garantie d'un an

10.1 Tous les nouveaux Matériels Informatiques bénéficient d'une garantie limitée d'un an contre tout vice caché intrinsèque et vice de fabrication. Les termes et conditions de la garantie, qui font partie du présent Contrat et y sont intégrés par référence, peuvent être consultés en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Ces termes et conditions sont également inclus dans l'emballage de votre Matériel Informatique. Vous pouvez consulter un exemplaire des garanties limitées applicables aux Matériels Informatiques, et notamment les limitations et exclusions, avant votre achat, en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Cette garantie limitée couvre uniquement les Matériels Informatiques, à l’exclusion des Logiciels, des Services ou autres Produits. Vous êtes invité à consulter les contrats de licence correspondants pour connaître les garanties applicables à vos Logiciels.

Garantie limitée d'un an pour les Produits Apple à l'exception de iPod et de iSight
Garantie limitée d'un an pour iPod et iSight

Avant de soumettre votre Matériel Informatique au service de garantie, il vous appartient de sauvegarder séparément une copie du logiciel système (système d'exploitation), des logiciels d'application et de toutes les données, ainsi que de désactiver tous vos mots de passe. Il vous appartient de réinstaller tous ces logiciels, données et mots de passe. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données occasionnée par le service de garantie.

Lorsque vous nous appelez dans le cadre de votre garantie, vous devez nous joindre entre 08:00 et 19 :45, les Jours Ouvrés, et mentionner le Numéro de Série de votre Matériel Informatique. Le numéro de téléphone du service de garantie accompagne votre Matériel Apple. Le coût des appels téléphoniques est à votre charge, au tarif national en vigueur.

10.2 Produits qui ne sont pas de la marque Apple/Produits Tiers

Pour les Produits qui ne sont pas de la marque Apple (y compris les produits qui ne sont pas de la marque Apple faisant partie d'une offre couplée ou d'une promotion), toute demande de garantie doit, le cas échéant, d'abord être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux Produits achetés, soit auprès de nos services par téléphone (auquel cas nous nous efforcerons de remédier à la situation pour votre compte).

10.3 SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, CETTE GARANTIE VIENT EN SUPPLEMENT ET NE PORTE PAS ATTEINTE AUX GARANTIES LEGALES DONT VOUS BENEFICIEZ.

LA PRESENTE GARANTIE N’EXCLUT PAS LA POSSIBILITE UNIQUEMENT POUR UN NON PROFESSIONNEL, AU SENS DE L’ARTICLE 4 ALINEA 1 DU DECRET N° 78-464 DU 24 MARS 1978, DE SE PREVALOIR DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES.

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11. Notre responsabilité

11.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu d'une disposition légale d'ordre public. Si vous n'êtes pas un Consommateur :

11.1.1 les présentes conditions générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des Produits (ainsi que l’utilisation de notre assistance téléphonique et notre service de garantie) et de la réalisation des Services;

11.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ; et

11.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, Apple ne sera pas responsable pour s’assurer que les Produits correspondent à vos besoins.

11.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.

11.3 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2 notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif, même s'il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.

11.4 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2 notre responsabilité totale est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) et/ou Services en cause.

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12. Contacter Apple

Vous pouvez nous contacter :

• par téléphone au numéro 0800 908 904 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi;
• par courrier électronique à l'adresse suivante : fr.consumer@euro.apple.com ;
• par la poste à l'adresse suivante : AppleStore , Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande.

Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez passée, vous devez préciser votre Numéro de Commande Internet .

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13. Contrôle de l'Exportation

Vous acceptez de vous conformer aux Lois d'Exportation. Vous acceptez (i) de n'exporter aucun Produit vers un pays non autorisé en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation, et (ii) de n'exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n'êtes pas sous le contrôle, n'êtes pas un national ou un résident d'un pays vers lequel l’exportation des Produits est interdite en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation.

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14. Protection des données

En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre Bon de Commande pour traiter votre Commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos Produits. De plus, lorsque vous faites appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations que vous nous fournissez seront transférées aux sociétés assurant ce financement. En passant votre Commande et si vous l’indiquez sur votre Bon de Commande, vous donnez également votre accord sur le fait que nous pouvons transférer de telles données à d'autres sociétés du groupe Apple ou à d’autres sociétés dont les produits sont disponibles à la vente sur le Site Internet Apple Store, afin de vous fournir des informations concernant d'autres produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser. Pour vous opposer au transfert de telles données à ces sociétés, ayant pour objet de vous informer sur les autres produits et services d’Apple ou de tiers, vous devez indiquer votre refus dans la section appropriée du Bon de Commande. Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Nous nous réservons le droit de vous faire payer une redevance forfaitaire pour le traitement d'une telle requête. Si l'une des données détenue par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.

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15. Force Majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

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16. Différends, Loi applicable et Compétence

Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l’amiable tous différends, rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le Contrat est régi par la loi française. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. Si vous êtes commerçant, chaque partie donne compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris.

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17. Général

17.1 Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas affecter le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.

17.2 L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

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18. Termes Définis

18.1 Dans les présentes conditions générales :

"Accessoire" désigne tout Produit accessoire tel qu'une souris ou un sac pour ordinateur portable ;

"Bon de Commande" désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet Apple Store;

"Centre de Maintenance Agréé Apple " désigne un prestataire de services agréé par nos soins à intervenir dans le cadre de la garantie ;

"Commande" désigne une commande passée par vos soins conformément aux dispositions des présentes conditions générales ;

"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de commande que nous émettons pour vous notifier l'acceptation de votre Commande ;

"Consommateur" désigne un client qui achète des Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle ;

"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande ;

"Facture" désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits ;

"France" désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco (ne comprenant donc pas les Dom Tom).

"Jour Ouvré" désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France ;

"Logiciel" désigne Produit logiciel, ceci incluant, sans que cette liste soit nominative, systèmes d'exploitation, logiciels intégrés ("bundlés"), logiciels autonomes et logiciels téléchargeables ;

"Lois d'Exportation" désigne l'ensemble des lois, règlements et circulaires des Etats Unis, de l'Union Européenne et de France applicables à l'exportation, à la réexportation, le transfert ou la revente de Produits.

"Matériel Informatique" désigne tout Produit de marque Apple qui n'est pas un Logiciel, des Services ou un Accessoire;

"Numéro de Commande Internet " désigne le numéro de commande émis par nos soins pour vous ;

"Produits " désigne les produits disponibles sur le Site Internet Apple Store que nous acceptons de vous livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services;

"Services" désigne les services payants ou autre services (à l’exclusion de la garantie et de l’assistance par téléphone) disponibles sur le Site Internet Apple Store , que nous avons accepté de vous fournir, dans le respect des présentes conditions générales.

"Site Internet Apple Store " désigne notre site Internet Apple Store, consultable à l’adresse http://www.apple.com/fr, et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs de la France métropolitaine ou de la Principauté de Monaco.

"Territoire" désigne l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne métropolitaine, la Finlande, la France métropolitaine, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Principauté de Monaco, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

18.2 Apple Distribution International est une société de droit irlandais ayant son siège social à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, enregistré sous le numéro 157 192.

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