CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT (« CONDITIONS »)

Nous vous remercions d’avoir passé commande sur l’Apple Store en ligne. Nous voulons nous assurer de vous fournir la meilleure expérience possible lorsque vous recherchez, évaluez et achetez nos produits sur l’Apple Store en ligne à l’adresse http://www.store.apple.com/fr, sur l’app mobile Apple Store ou par téléphone via le centre d’appels Apple. L’Apple Store en ligne, l’app mobile Apple Store ainsi que le centre d’appels Apple sont exploités par Apple Distribution International, une société constituée en République d’Irlande dont le siège social se situe à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande, enregistrée au Bureau d’Enregistrement des Sociétés de la République d’Irlande sous le n° 470672. Pour votre facilité et la nôtre, nous nous référerons à l’Apple Store en ligne, à l’app mobile Apple Store et au centre d’appels Apple sous le terme « Apple Store », ainsi qu’à Apple Distribution International sous les termes « Apple », « nous » ou « notre ». Vous pouvez contacter Apple par courrier à l’adresse du siège social susmentionnée, par téléphone au numéro gratuit 0800 046 046 du lundi au vendredi, de 9h00 à 21h00, et le samedi, de 9h00 à 18h00, ou par e-mail à l’adresse contactus.fr@euro.apple.com.

Comme pour toute expérience d’achat, les transactions effectuées sur l’Apple Store sont soumises à des conditions générales. Si vous achetez un produit via l’Apple Store, les présentes conditions générales s’appliquent au contrat de vente conclu entre vous et Apple, de même que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation. Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir passer des commandes sur l’Apple Store.

Retours

Vous avez le droit d’annuler votre commande, de retourner un produit ou d’annuler un contrat de services pour quelque raison que ce soit. Pour retourner un produit acheté sur l’Apple Store ou pour annuler un contrat de services, veuillez nous communiquer votre volonté de retour ou d’annulation dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous, ou une personne désignée par vous, avez pris possession des produits, ou suivant la date de la conclusion du contrat de service. Si vous avez commandé plusieurs produits dans une même commande, veuillez nous communiquer votre volonté de retour dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous, ou une personne désignée par vous, avez pris possession du dernier produit de la commande. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous faire part de manière claire de votre volonté de retourner un produit ou d’annuler une commande ou un contrat de service. Vous pouvez nous en informer en nous envoyant le formulaire type disponible à la fin de cette Notice, en soumettant le formulaire électronique disponible à l’adresse http://www.store.apple.com/fr/account/home, en appelant notre numéro de téléphone gratuit 0800 046 046, ou en nous envoyant un e-mail à contactus.fr@euro.apple.com.

Une fois que vous nous avez fait part de votre volonté de retour, il vous suffit de nous renvoyer le produit avec le bon de commande et l’emballage d’origine dans les 14 jours. Lorsque nous aurons récupéré le produit ou, si vous remettez le produit au transporteur, lorsque nous aurons reçu le produit ou la preuve que le produit a été expédié, nous procéderons au remboursement dans les 14 jours selon la méthode de paiement d’origine.

Veuillez noter que les produits suivants ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes :

  • Les téléchargements de logiciels électroniques, lorsque le téléchargement a commencé avec votre accord préalable et exprès et votre reconnaissance que vous perdez votre droit de rétractation.
  • Les inscriptions au Programme de mise à jour, les cartes cadeaux iTunes, les cartes cadeaux Apple Store, et tous autres produits Apple Developper Connection.
  • Les services, tels que les emballages cadeaux, une fois que les services ont été entièrement exécutés, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et votre reconnaissance que vous perdez votre droit de rétractation une fois que les services ont été entièrement exécutés. Si les services n’ont pas été entièrement exécutés, et que vous avez demandé que l’exécution de ces services commence dans les 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de service, vous serez facturé d’un montant proportionnel aux services déjà exécutés, jusqu’au moment où vous nous avez notifié votre volonté d’annuler le contrat de service.
  • Les logiciels informatiques fournis sous emballage scellé qui ont été ouverts après la livraison.

Si le produit est endommagé, nous pouvons imputer la diminution de valeur du produit sur le montant de votre remboursement.

Nous rembourserons tous les frais que vous aurez supportés en lien avec le produit ou le service, à l’exception des frais de livraison express (lorsque vous n’avez pas sélectionné la livraison standard).

Pour des informations détaillées sur la manière de retourner un produit acheté sur l’Apple Store, veuillez consulter la section Retours & remboursement sur la page d’aide située à l’adresse http://www.store.apple.com/fr/help/returns_refund.

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Services sans fil

Certains produits Apple utilisent des services sans fil qui peuvent générer des frais supplémentaires et qui sont régis par les conditions d’un contrat distinct entre vous et l’opérateur de votre choix.

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Prix et réductions /Corrections de prix

Apple se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur l’Apple Store à tout moment et de corriger toutes erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Tout changement de prix n’affectera pas les commandes qui ont déjà été acceptées par Apple. En cas d’erreur de prix, nous vous informerons de l’erreur et vous permettrons, soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d’annuler sans frais votre commande. De plus amples informations concernant les prix et les taxes sont disponibles à la section Paiement & TVA de la page d’aide située à l’adresse http://www.store.apple.com/fr/help/payments.

En plus de votre droit d’annuler votre commande, de retourner un produit ou d’annuler un contrat de service pour quelque raison que ce soit, comme décrit ci-dessus, si Apple réduit son prix sur tout produit de marque Apple dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle vous recevez votre produit, vous pouvez contacter l’Apple Store au numéro de téléphone gratuit 0800 046 046 afin de demander un remboursement ou un crédit d’achat portant sur la différence entre le prix qui vous a été facturé et le prix de vente actuel. Pour recevoir le remboursement ou crédit d’achat, vous devez contacter Apple dans les 14 jours calendaires suivant le changement de prix. Veuillez noter que ceci ne concerne pas les réductions de prix limitées dans le temps, telles que celles applicables lors d’événements de ventes spéciaux.

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Commande, accusé de réception de commande et acceptation de la commande

Pour passer une commande de produits ou de services sur l’Apple Store, vous pouvez consulter le site web du magasin à l’adresse http://www.store.apple.com/fr ou l’app mobile Apple Store, puis simplement ajouter à votre panier les produits de votre choix, régler la commande (en utilisant la méthode de paiement choisie), avec votre identifiant Apple ou en tant que client invité, et faire envoyer vos produits soit à vous, soit à une personne désignée par vous. Vous pouvez également appeler le numéro de téléphone gratuit de l’Apple Store au 0800 046 046 du lundi au vendredi, de 9h00 à 21h00, et le samedi, de 9h00 à 18h00. Un spécialiste Apple vous assistera tout au long du processus de commande, de la sélection du produit jusqu’à la méthode de paiement. Quelle que soit la manière dont vous choisissez de passer commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande avant de la soumettre. Une fois que vous aurez passé votre commande, nous vous fournirons un numéro de commande web.

Dans les minutes suivant la réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. Tout comme le numéro de commande web, l’e-mail de confirmation de commande ne vaut pas acceptation de votre commande ; nous confirmons simplement que nous avons bien reçu votre commande. Une fois que nous aurons traité votre commande et que nous l’aurons préparée pour envoi, nous vous enverrons un e-mail indiquant que nous avons accepté votre commande, lequel comprendra les détails relatifs à l’envoi (« E-mail d’avis d’expédition »). La décision d’accepter votre commande est à notre entière discrétion. Parce que nous voulons nous assurer que votre produit est disponible, nous n’accepterons pas votre commande avant d’avoir préparé votre produit pour l’envoi. Dans la plupart des cas, cette validation s’effectue sous 24 heures pour les produits en stock. Pour les produits qui ne sont pas en stock, vous recevrez l’E-mail d’acceptation de la commande lorsque le produit sera disponible et aura été préparé pour l’envoi, ce qui en aucun cas n’interviendra après le délai d’envoi qui vous a été signifié au moment de régler votre commande. Une fois que nous vous avons envoyé et que vous avez reçu l’E-mail d’acceptation de la commande, un contrat entre vous et Apple est établi (nous inclurons les conditions essentielles de ce contrat dans cet e-mail d’acceptation). À partir de ce moment, il ne nous restera plus qu’à vous livrer le(s) produit(s), ce que nous ferons immédiatement afin que vous puissiez commencer à profiter des produits exceptionnels que vous avez achetés sur l’Apple Store.

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Expédition et livraison

L’Apple Store propose des options de livraison standard et express. La livraison standard est gratuite pour toute commande excédant un certain montant. Pour les commandes inférieures à ce montant ou pour les livraisons express, des frais d’envoi seront applicables. Rendez-vous sur le site http://www.store.apple.com/fr/help/shipping_delivery pour consulter les tarifs et frais d’envoi actuellement en vigueur. Votre commande vous sera envoyée une fois que tous les produits de votre commande seront disponibles pour une livraison groupée. Les commandes ne seront pas acceptées et les produits ne seront pas livrés à toute adresse située en-dehors de la France.

Veuillez vous référer à la section Expédition & livraison de la page d’aide située à l’adresse http://www.store.apple.com/fr/help/shipping_delivery pour plus d’informations concernant quand et comment vous recevrez les produits que vous avez achetés sur l’Apple Store. Veuillez noter que la livraison effective de votre commande peut être affectée par de nombreux événements qui ne relèvent pas du contrôle d’Apple une fois que celle-ci a quitté nos locaux. Cependant, nous vous informerons de tout retard significatif et coopérerons avec vous afin d’assurer une livraison sans incident.

Dès lors qu’Apple se charge de l’envoi des produits que vous achetez sur l’Apple Store, le risque de perte ou de dommage affectant ces produits vous sera transféré lorsque vous, ou une personne désignée par vous, aurez pris possession physique des produits.

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Garantie fabricant Apple limitée d’un an

Apple fournit une garantie fabricant limitée d’un an contre tout défaut affectant le matériel ou la fabrication pour tous les produits neufs de marque Apple. Les conditions générales applicables à la garantie peuvent être consultées à l’adresse http://www.apple.com/fr/legal/warranty/et sont incluses dans le coffret du matériel Apple. La garantie limitée Apple d’un an ne s’applique pas aux produits de marque autre qu’Apple, même si ceux-ci sont emballés ou vendus conjointement avec des produits Apple. Les produits de marque autre qu’Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit en question. Pour plus de détails, veuillez consulter le coffret et la documentation du produit. Les pièces de rechange essentielles à l’utilisation du produit sont disponibles pendant 4 ans à compter de l’arrêt de commercialisation de ce produit.

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Droits des consommateurs

Les avantages que procure la garantie limitée Apple d’un an ou, dans le cas de produits de marque autre qu’Apple, la garantie du fabricant (le cas échéant) sont distincts et s’ajoutent à la garantie légale prévue par la législation française en matière de protection des consommateurs. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.

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Service clientèle de l’Apple Store

Si vous rencontrez un problème concernant votre commande, ou si vous voulez vérifier le statut de votre commande, veuillez consulter le site http://www.store.apple.com/fr/account/home ou contacter le service clientèle de l’Apple Store au numéro gratuit 0800 046 046 du lundi au vendredi, de 9h00 à 21h00, et le samedi, de 9h00 à 18h00.

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Exportation

Ce contrat est soumis aux lois applicables sur le contrôle des exportations. Vous ne pouvez exporter aucun produit acheté sur l’Apple Store vers un autre pays si l’opération est prohibée en vertu des lois sur le contrôle des exportations. Si vous avez l’intention d’exporter un produit Apple vers un autre pays, vous devez au préalable obtenir toutes les licences d’exportation (ou autres autorisations gouvernementales) requises par la loi.

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Disponibilité des produits et restrictions

Étant donné le succès de certains de nos produits et/ou les contraintes affectant leur disponibilité, Apple peut être amenée à limiter le nombre de produits disponibles à l’achat. Soyez assurés que nous les fabriquons aussi rapidement que possible. Apple se réserve le droit de changer les quantités disponibles à l’achat à tout moment, ce même après que vous ayez passé une commande, sous réserve qu’Apple n’ait pas encore accepté votre commande.

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Options de paiement

L’Apple Store propose les méthodes de paiement suivantes : carte de crédit et virement bancaire.

Si vous payez par carte de crédit, lorsque vous soumettez votre commande, nous bloquons votre crédit disponible à concurrence du montant total de votre commande. Si nous ne recevons pas l’autorisation de l’émetteur de votre carte de crédit, nous vous en informerons de manière à vous permettre de choisir une autre méthode de paiement. Votre carte de crédit sera débitée lorsque nous aurons accepté votre commande.

Si vous payez par virement bancaire, une demande de paiement vous sera envoyée par e-mail une fois que vous aurez passé votre commande. Une fois que nous aurons reçu votre paiement, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande vous informant que le paiement a été reçu et que votre commande est en cours de traitement. Une fois que nous aurons traité votre commande et l’aurons préparée pour l’envoi, nous vous enverrons un e-mail indiquant que nous avons accepté votre commande, lequel comprendra les détails relatifs à l’envoi. Si nous ne recevons pas le paiement dans les 30 jours suivant votre réception de l’e-mail de demande de paiement, nous annulerons votre commande.

L’Apple Store peut proposer d’autres méthodes de paiement. Pour plus d’informations concernant le paiement, veuillez consulter la section Paiement & TVA de la page d’aide située à l’adresse http://www.store.apple.com/fr/help/payments.

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Caisse express (Express Checkout)

L’Apple Store vous permet également de payer via l’option Caisse express (Express Checkout). En activant et en utilisant l’option Caisse express, vous acceptez toutes les conditions stipulées dans la présente Politique de vente. Veuillez noter que si vous utilisez un ordinateur public ou si vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, vous devez désactiver l’option Caisse express lorsque vous quittez l’ordinateur.

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Modèle de formulaire de rétractation pour les retours de produits et l’annulation des contrats de services

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat)

  • À :
    Apple Distribution International
    Hollyhill Industrial Estate
    Hollyhill
    Cork
    Irlande
    Adresse e-mail : contactus.fr@euro.apple.com
  • Je/Nous [*] vous informe/informons par la présente que je/nous [*] renonce/renonçons à mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*]/de fourniture du service suivant [*],
  • Commandé le [*]/reçu le [*],
  • Nom du/des consommateur(s),
  • Adresse du/des consommateur(s),
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par papier),
  • Date

[*] Rayer la mention inutile.

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