7.1 Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou des termes de tout ordre de Services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit ou annuler cet ordre de Service, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné ou de l'ordre de Service si vous nous contactez dans les dix (10) Jours Ouvrés à compter de la livraison du Produit ou dans les dix (10) Jours Ouvrés de la conclusion de cet ordre de Service. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est

a) un Logiciel que nous vous avons livré dans un emballage fermé et inutilisé et que vous avez ouvert l’emballage ou un Logiciel que vous avez téléchargé du site Internet Apple Store; ou

b) un iPod personnalisé avec une gravure au laser réalisée conformément à vos spécifications.

Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service si vous avez commencé à utiliser le Service.
Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)

7.2

A. En cas d’erreur de livraison, si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous téléphoner au numéro 0800 046 046 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi. Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans l’article 7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.

B. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits ou annuler votre ordre de Service contre remboursement ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :

i) Vous nous informez dans les dix (10) Jours Ouvrés à compter de la livraison du Produit ou dans les dix (10) Jours Ouvrés de la conclusion de l’ordre de Service de votre décision d’annuler votre commande ; et

ii) Les Produits nous sont retourné intacts et dans leur emballage d'origine, les cachets de sécurité étant intacts ; et

iii) Les Produits nous sont retournés conformément à l’article 7.2 section C ci-dessous.

Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession, vous êtres obligés de faire en sorte qu’ils soient gardés en sécurité.

C. Pour nous permettre de vous rembourser sans problèmes, veuillez suivre le processus suivant :

i) Appelez-nous au numéro 0800 046 046 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi pour convenir des modalités du retour du Produit. Nous vous donnerons alors un numéro de RMA (Return Material Authorisation).

ii) Par la suite, Apple fera en sorte qu’un transporteur de son choix vienne prendre livraison du ou des Produit(s). Vous serez contacté d’avance pour convenir du lieu et de la date de l’enlèvement appropriés. Les frais de transport mentionnés dans la section D ci-dessous seront applicables.

iii) Avant de retourner un Produit à Apple, veuillez vous assurer que :

1. Vous avez reçu d’Apple un numéro de RMA (attribué sur demande).
2. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins qu’Apple ne vous ait donné d’autres instructions.
3. Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet.
4. Vous indiquez le numéro de RMA et l’adresse suivante sur l’emballage de retour :

Apple Computer
c/o Syncreon Technology,
Gesworenhoekseweg 9
5047 TMÊTilburg
The Netherlands

Numéro de RMA : (notez le numéro qui vous a été donné)

5. Vous avez fermé soigneusement l’emballage.


iv) Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l’arrivage.

v) Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C et D.

D. Frais de transport applicables :

i) Si le prix d’achat total du ou des Produit(s) retournés est inférieur à € 400 TVA comprise (mais hors frais de livraison), les frais de transport dus par vous pour le retour sont de € 40 (TVA comprise).

ii) Si le prix d’achat total du ou des Produit(s) retournés est supérieur à € 400 TVA comprise (mais hors frais de livraison), les frais de transport dus par vous pour le retour sont de € 80 (TVA comprise).

iii) Les frais de transport correspondants seront déduits du remboursement qui vous sera effectué dès que le ou les Produit(s) auront été inspectés et jugés complets et en bon état par Apple.

8. Licence de Logiciel

Un droit d'utilisation des Logiciels vous est concédé conformément aux dispositions des contrats de licence correspondants. Ces contrats de licence sont joints aux Logiciels qui vous sont expédiés.

9. Maintenance des Logiciels

9.1 Sauf dispositions contraires prévues sur le Site Internet Apple Store au moment de votre Commande, nous fournirons sans frais supplémentaires une assistance par téléphone pour le Matériel Informatique, comme défini ci-après, et les Logiciels de marque Apple (intégrés ou non) comme définis ci-après, achetés sur le Site Internet Apple Store. Ce service sera disponible quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat (date de votre facture). Pour l'assistance relative à des Produits qui ne sont pas de marque Apple, vous devez contacter le constructeur.

9.2 L'assistance téléphonique consistera en des conseils téléphoniques et des recommandations concernant uniquement les problèmes d'installation et de mise en service.

9.3 L'assistance téléphonique est disponible entre 8 heures et 20 heures pendant les Jours Ouvrés. Le numéro de téléphone de l'assistance téléphonique vous sera envoyé par la poste quand votre Commande sera acceptée.

9.4 En vous fournissant un support téléphonique, nous tenterons de résoudre votre question dès le premier appel. Nous ne pouvons pas vous garantir une réponse immédiate à toutes vos questions. Parfois, il se peut que nous ayons à vous rappeler pour vous fournir une réponse.

10. Garantie d'un an

10.1 Tous les nouveaux Matériels Informatiques bénéficient d'une garantie limitée d'un an contre tout vice caché intrinsèque et vice de fabrication. Les termes et conditions de la garantie, qui font partie du présent Contrat et y sont intégrés par référence, peuvent être consultés en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Ces termes et conditions sont également inclus dans l'emballage de votre Matériel Informatique. Vous pouvez consulter un exemplaire des garanties limitées applicables aux Matériels Informatiques, et notamment les limitations et exclusions, avant votre achat, en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Cette garantie limitée couvre uniquement les Matériels Informatiques, à l’exclusion des Logiciels, des Services ou autres Produits. Vous êtes invité à consulter les contrats de licence correspondants pour connaître les garanties applicables à vos Logiciels.

Garantie limitée d'un an pour les Produits Apple à l'exception de iPod et de iSight
Garantie limitée d'un an pour iPod et iSight

Avant de soumettre votre Matériel Informatique au service de garantie, il vous appartient de sauvegarder séparément une copie du logiciel système (système d'exploitation), des logiciels d'application et de toutes les données, ainsi que de désactiver tous vos mots de passe. Il vous appartient de réinstaller tous ces logiciels, données et mots de passe. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données occasionnée par le service de garantie.

Lorsque vous nous appelez dans le cadre de votre garantie, vous devez nous joindre entre 08:00 et 19 :45, les Jours Ouvrés, et mentionner le Numéro de Série de votre Matériel Informatique. Le numéro de téléphone du service de garantie accompagne votre Matériel Apple. Le coût des appels téléphoniques est à votre charge, au tarif national en vigueur.

10.2 Produits qui ne sont pas de la marque Apple/Produits Tiers

Pour les Produits qui ne sont pas de la marque Apple (y compris les produits qui ne sont pas de la marque Apple faisant partie d'une offre couplée ou d'une promotion), toute demande de garantie doit, le cas échéant, d'abord être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux Produits achetés, soit auprès de nos services par téléphone (auquel cas nous nous efforcerons de remédier à la situation pour votre compte).

10.3 SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, CETTE GARANTIE VIENT EN SUPPLEMENT ET NE PORTE PAS ATTEINTE AUX GARANTIES LEGALES DONT VOUS BENEFICIEZ.

LA PRESENTE GARANTIE N’EXCLUT PAS LA POSSIBILITE UNIQUEMENT POUR UN NON PROFESSIONNEL, AU SENS DE L’ARTICLE 4 ALINEA 1 DU DECRET N° 78-464 DU 24 MARS 1978, DE SE PREVALOIR DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES.

11. Notre responsabilité

11.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le présent Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu ld'une disposition légale d'ordre public. Si vous n'êtes pas un Consommateur :

11.1.1 les Conditions Générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture de Produits et toute fourniture des Services ;

11.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ;

11.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d'un disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité ou l'adéquation à un usage particulier des Produits et/ou Services) est expressément exclue.

11.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.

11.3 Sous réserve des dispositions des articles 11.1 et 11.2, notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect, même s'il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.

11.4 Sous réserve des dispositions des articles 11.1, 11.2 et 11.3, notre responsabilité est plafonnée, quelque soit son fondement, au montant payé par vos soins pour le Produit en cause.

12. Contacter Apple

Vous pouvez nous contacter :

- par téléphone au 0800 046 046 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : applestore.fr.edu@euro.apple.com ;

- par la poste à l'adresse suivante : AppleStore Europe, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Ireland

Quand vous nous contactez, vous devez préciser votre Numéro de Commande Client.

13. Contrôle de l'Exportation

Vous acceptez de vous conformer aux Lois d'Exportation. En conséquence, vous acceptez (i) de n'exporter aucun Produit vers un pays non autorisé en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation, et (ii) de n'exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toutelicence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n'êtes pas sous le contrôle, n'êtes pas un national ou un résident d'un pays vers lequel exporter desProduits est interdit en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation.

14. Protection des données

En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de celle-ci. En passant votre Commande, vous donnez également votre accord sur le fait que nous pouvons transférer de telles données à d'autres sociétés du groupe Apple afin de vous fournir des informations concernant d'autres Produits et Services fournis ou vendus par Apple qui sont susceptibles de vous intéresser. Pour vous opposer au transfert de telles données à d'autres sociétés du groupe Apple, vous devez indiquer votre refus dans la section appropriée du Bon de Commande. Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Nous nous réservons le droit de vous faire payer une redevance forfaitaire pour le traitement d'une telle requête. Si l'une des données détenue par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite.

15. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est du à une circonstance extérieure à notre contrôle.

16. Loi applicable et juridiction

16.1 Le Contrat est régi par la loi française.

16.2 Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. Le tribunal de commerce de Paris aura compétence exclusive pour tout litige entre un commerçant et nous.

17. Général

17.1 Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas être interprété comme affectant le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.

17.2 L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

18. Termes Définis

18.1 Dans les présentes Conditions Générales :

"Accessoire" désigne tout Produit accessoire tel que, de manière non-exhaustive, un tapis de souris ou une housse pour ordinateur portable ;

"Autorisation de Retour" désigne le document que nous émettons pour autoriser le retour des Produits ;

"Bon de Commande" désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Web de The Apple Store ;

"Commande" désigne une commande passée par vos soins conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales ;

"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de commande que nous émettons pour vous notifier l'acceptation de votre Commande ;

"Consommateur" désigne un client qui achète des Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle ;

"Conditions Générales" désignent les présents termes et conditions ;

"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué par les Conditions Générales et votre Commande ;

"Facture" désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits ;

"France" désigne la France métropolitaine (ne comprenant donc pas les Dom Tom).

"Jour Ouvré" désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France ;

"Logiciel" désigne tout logiciel fourni avec le Produit, ceci incluant notamment le système d'exploitation, les logiciels "bundlés" et les logiciels autonomes ;

"Lois d'Exportation" désigne l'ensemble des lois, règlements et circulaires des Etats Unis, de l'Union Européenne et de la France applicables à l'exportation, à la réexportation, le transfert ou la revente de Produits.

"Matériel Informatique" désigne tout Produit qui n'est pas un Logiciel ou un Accessoire ;

"Numéro de Commande Client" désigne le numéro de commande émis par nos soins pour identifier votre Commande ;

"Centre de Maintenance Agréé Apple " désigne un prestataire de services autorisé par nos soins.