1. A propos des présentes conditions générales (les "Conditions Générales")

Dans les présentes Conditions Générales, le terme "nous" désigne Apple Sales International et le terme "vous" désigne le client. Par ailleurs, les termes commençant par une lettre capitale sont des termes définis dans la liste qui figure à la fin des Conditions Générales. Les Conditions Générales, ainsi que votre Commande, constituent le Contrat que nous concluons avec vous pour la fourniture de Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié qu'à partir du moment où nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

2. Passer votre Commande

2.1 Pour avoir le droit de commander sur le site Apple Store for Education, et avoir droit aux prix spécialement étudiés pour le monde éducatif, vous devez être soit un étudiant plein temps ou mi-temps, âgé de 18 ans au moins, en possession d'une carte d'étudiant valable émanant d'un établissement situé en Belgique, soit un professeur ou un assistant travaillant dans un établissement situé en Belgique, qui commande un produit pour un usage personnel, scolaire et/ou de recherches. Nous sommes en droit de vous réclamer à n'importe quel moment une preuve des différentes conditions exigées ci-dessus. Nous nous réservons le droit d'annuler partiellement ou entièrement votre commande si nous découvrions que vous n'êtes ni étudiant, ni professeur, ni assistantn, comme décrit ci-dessus, et/ou si les commandes que vous avez passées ne sont pas destinées à un usage personnel, scolaire et/ou de recherches. Si nous annullons votre commande selon ces modalités, nous vous en informerons par écrit, et rembourserons l'argent que vous nous auriez éventuellement déjà versé.

2.2 Vous pouvez passer une Commande:

2.2.1 en remplissant un Bon de Commande sur le Site The Apple Store, en cliquant sur l'icône "Envoyer ma commande";

2.2.2 en nous téléphonant au numéro 0800/93 932 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi;

2.2.3 en remplissant le Bon de Commande et en nous envoyant une copie par fax (7 jours sur 7, 24 heures sur 24) au numéro 070 233 872 (prix de la communication applicable dans votre pays à votre charge); ou

2.2.4 en remplissant le Bon de Commande et en nous envoyant une copie, par la poste, à l'adresse suivante: The AppleStore Europe, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Ireland ; Vous devez utiliser le Bon de Commande obtenu à partir du Site The Apple Store. Nous n'acceptons aucune commande passée par un autre moyen que ceux indiqués ci-dessus.

2.3 Suite à votre commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Client. Ce numéro vous sera communiqué via le Site The Apple Store. Si vous avez commandé par téléphone, ce numéro vous sera communiqué par téléphone.

2.4 En passant une Commande, vous formulez une offre pour acheter les Produits que vous avez choisis sur le Site The Apple Store. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre. Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons cette acceptation par le biais d'une Confirmation de Commande. Nous vous adresserons cette Confirmation de Commande par courrier électronique, ou, dans le cas où vous n'auriez pas indiqué d'adresse électronique sur votre Bon de Commande, par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi.

2.5 Si nous n'acceptons pas votre Commande, nous vous contacterons par téléphone.

2.6 Les informations contenues sur le Site The Apple Store ne constituent pas une offre contractuelle, de notre part de vous fournir des Produits mais une simple invitation à entrer en pourparlers.

3. Fourniture des Produits

Nous vous fournirons les Produits, indiqués sur votre Confirmation de Commande, conformément aux dispositions des Conditions Générales.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits seront indiqués sur votre Facture.

4.2 La TVA est payable, par vous, au taux indiqué sur votre Facture.

4.3 Les frais de livraison sont payables, par vous, tels qu'indiqués sur votre Facture.

5. Paiement de vos Produits

5.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement indiquées dans la rubrique « paiement » mentionnée sur le Site Internet Apple Store de temps à autre.

5.2 Vous devez régler dans la devise telle qu'indiquée sur votre Facture.

5.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez alors fournir vos références de carte de crédit lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de crédit sera débitée, à votre discrétion soit lorsque nous émettrons votre Facture ou lors de l'expédition de vos Produits, soit lorsque votre droit de renoncer à l'achat, comme indiqué dans l’article 7 ci-dessous, sera expiré. Nous ne commencerons la fabrication de vos Produits ni ne vous livrerons vos Produits ou exécuterons les Services qu’à partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre carte de crédit, l’autorisation d’utiliser votre carte de crédit pour le paiement des Produits commandés. Si nous n’obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons. L'adresse de facturation de votre carte de crédit doit être située en Belgique. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de paiement en lui demandant de fournir certains documents.

5.4 Si vous payez par chèque bancaire, virement bancaire ou chèque postal, une demande de paiement vous sera adressée et vos Produits ne seront fabriqués et fournis et les Services exécutés qu’après encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.

5.5 Nous enverrons la demande de paiement, votre Facture ainsi que vos Produits à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande. Cependant, nous pourrons uniquement envoyer les documents par courrier électronique si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande.

6. Livraison de vos Produits

6.1 Nous ne livrerons aucun Produit à une adresse se trouvant hors de la Belgique.

6.2 Sauf accord particulier de notre part, nous livrerons vos Produits à l'adresse de facturation de votre carte de crédit, telle qu'indiquée dans la Confirmation de Commande.

6.3 La livraison sera effectuée du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables.

6.4 Nous mettrons en œuvre des moyens, sans en garantir le résultat, afin de vous livrer les Produits dans les 14 jours suivant la date de Confirmation de Commande. En cas de non livraison dans un délai de 30 jours à compter de la date de cette Confirmation de Commande, vous aurez la possibilité d'annuler votre Commande.

6.5 La propriété et le risque de perte de vos Produits vous seront transférés dès la livraison des Produits.

7. Votre droit de retourner les Produits

7.1 Si vous n'êtes pas satisfait de l'un des Produits que vous nous avez achetés, vous pouvez nous le retourner et obtenir le remboursement si vous nous contactez dans les 14 Jours Calendaires à compter de la date de livraison. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à nous retourner un Produit pour en obtenir le remboursement si le produit concerné est un Logiciel (livré scellé ou dans un emballage plastique) dont l'emballage a été descellé ou ouvert.

7.2 Afin d'exercer votre droit de pouvoir nous retourner un Produit qui ne vous satisfait pas, vous devez nous téléphoner au numéro suivant 0800/93 932 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi, pour définir les modalités concernant la restitution du Produit. Nous vous enverrons, alors, votre Autorisation de Retour. Ce document contiendra le numéro de téléphone d'un transporteur que vous devrez contacter afin de convenir d'un rendez-vous pour la reprise des Produits que vous souhaitez retourner. Vous devez retourner les Produits, par l'intermédiaire du transporteur, à l'adresse indiquée sur l'Autorisation de Retour. Vous devez retourner les Produits dans leur emballage d'origine.

7.3 Nous vous rembourserons le prix payé pour les Produits que vous avez retournés, déduction faite des frais de transport pour le retour des Produits (dont le montant sera identique au montant payé par vos soins pour la livraison des Produits).

8. Licence de Logiciel

Un droit d'utilisation des Logiciels vous est concédé conformément aux dispositions des contrats de licence relatifs. Ces contrats de licence sont joints aux Logiciels qui vous sont expédiés.

9. Maintenance des Logiciels

9.1 Sauf dispositions contraires prévues sur le Site Internet Apple Store au moment de votre Commande, nous fournirons sans frais supplémentaires une assistance par téléphone pour le Matériel Informatique, comme défini ci-après, et les Logiciels de marque Apple (intégrés ou non) comme définis ci-après, achetés sur le Site Internet Apple Store. Ce service sera disponible quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat (date de votre facture). Pour l'assistance relative à des Produits qui ne sont pas de marque Apple, vous devez contacter le constructeur.

9.2 L'assistance téléphonique consistera en des conseils téléphoniques et des recommandations concernant uniquement les problèmes d'installation et de mise en service et les problèmes d'utilisation qui en découlent.

9.3 L'assistance téléphonique est accessible entre 8 heures et 20 heures les Jours Ouvrables. Le numéro de téléphone de l'assistance téléphonique vous sera envoyé par la poste lorsque votre Commande sera acceptée.

9.4 En vous fournissant un support téléphonique, nous tenterons de résoudre votre problème dès le premier appel. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir une réponse immédiate. Parfois, il se peut que nous devions vous rappeler.

10. Garantie Limitée d'un (1) an