Conditions générales

Pour tout renseignement sur nos produits et nos prix, l’équipe de représentants de L‘Apple Store est à votre disposition 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-800-MY-APPLE (692-7753). Le service en français est disponible du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures, HNE.

Pour tout renseignement concernant l’état de votre commande, ou pour tout autre renseignement concernant une commande que vous avez déjà effectuée dans le site ‘Apple Store’, veuillez communiquer avec le Service après-vente d’Apple au 1-800-MY-APPLE, lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures, HNE. Le service en français est disponible du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures, HNE.

Admissibilité

Apple se réserve le droit, à son entière discrétion, d’évaluer la conformité aux critères d’admission. Les achats institutionnels et les achats à des fins de revente sont exclus.

La boutique Apple Store pour le personnel des maisons d’enseignement et pour le personnel des clients d’affaires (« Apple Store ») est ouverte aux personnes suivantes :

Maternelle à 12e année

- la direction, les enseignants et le personnel des maisons d’enseignement bénéficiant d’une accréditation provinciale et desservant des élèves à temps complet de la maternelle à la 12e année, y compris ceux des établissements d’enseignement privés et des arrondissements scolaires;

- les membres élus et désignés en exercice des conseils et commissions scolaires sont également admissibles.

Enseignement post-secondaire

- les enseignants et le personnel d’un établissement d’enseignement post-secondaire public ou privé;

- les élèves qui fréquentent ou qui ont été admis dans un établissement d’enseignement post-secondaire public ou privé.

Personnel des clients d’affaires

- les employés à plein temps ou à temps partiel des entreprises admissibles au programme d’Apple pour clients d’affaires directs, y compris ceux de leurs succursales ou divisions.

Ventes à des utilisateurs canadiens exclusivement

Le site ‘Apple Store’ pour consommateurs du Canada ne peut vendre et expédier des marchandises qu'à l'intérieur des frontières du Canada. Aucune commande ne peut être expédiée à un casier postal ou à une adresse se trouvant hors du Canada. Les produits que vous achetez dans le site ‘Apple Store’ ne peuvent être exportés.

Ventes à des consommateurs exclusivement

Le site ‘Apple Store’ vend et expédie des marchandises à des consommateurs exclusivement, et non en vue de la revente. Les revendeurs qui souhaitent obtenir la permission de vendre des produits Apple doivent communiquer avec l’un des distributeurs agréés Apple suivants:

EMJ 1-800-265-7212

Ingram Micro 1-800-668-3450

Quantités achetées

La direction, les enseignants, les membres du personnel et les élèves des maisons d’enseignement ainsi que les employés des clients d’affaires qui effectuent leurs achats dans la boutique Apple Store peuvent acheter une unité de chacun des produits suivants par année :

* ordinateur PowerBook ou iBook

* ordinateur iMac

* ordinateur eMac

* ordinateur Power Macintosh G4

* baladeur iPod

* un exemplaire de chacun des logiciels figurant dans la boutique Apple Store.

Économies instantanées et Remboursements postaux

Veuillez vous reporter aux conditions générales de chacune des promotions afin de savoir si les achats effectués dans la boutique Apple Store sont admissibles à ces offres. À moins d’indication contraire, les rabais consentis dans la boutique Apple Store ne peuvent être jumelés aux offres d’économie instantanée ou de remboursement postal.

Le personnel et les élèves des maisons d’enseignement peuvent prendre connaissance des promotions qui leur sont offertes en consultant la page : http://www.apple.com/ca/fr/education/promos

Le personnel de clients d’affaires peut faire de même en consultant la page : http://www.apple.com/ca/fr/promo/

Retour des marchandises

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit Apple standard*, veuillez composer le 1 905 513-5781 ou le 1 866 257-5781 pour demander une autorisation de retour (RMA) dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la réception du produit en question. Si le produit est retourné dans son emballage d’origine encore scellé, ACI procédera à un échange ou vous remboursera selon le mode de règlement sélectionné à l’origine. Le produit doit être retourné à l’entrepôt d’ACI dans les dix (10) jours suivant l’établissement de l’autorisation de retour. Tout produit retourné doit être expédié dans son emballage d’origine intact avec tous les accessoires, guides et documents d’inscription qui l’accompagnent. Des frais correspondant à 10 % du prix de vente seront prélevés pour tout matériel ou accessoire dont l’emballage a été ouvert.

*À noter qu’ACI n’autorise pas le retour des produits suivants ni ne consent de remboursements sur ces derniers :

1. produits ayant fait l’objet d’une configuration personnalisée

2. mémoire dont l’emballage a été ouvert

3. logiciels dont l’emballage a été ouvert

4. logiciels téléchargés.

Articles manquants et erreurs d’Apple en matière de traitement des commandes l’acheteur doit communiquer à ACI toute réclamation relative à des produits manquants ou à des livraisons erronées dès la réception de la commande. En cas d’erreur touchant l’expédition ou le traitement d’une commande par ACI, veuillez suivre la procédure que voici :

Communiquez avec le groupe de Soutien aux ventes d’ACI au 1 905 513-5781 ou au 1 866 257-5781 pour demander un numéro d’autorisation de retour (RMA). La demande d’autorisation de retour doit être formulée dès la réception du produit en cause.

Un numéro RMA est établi lorsque le retour d’un produit est approuvé par ACI. Un préposé vous communiquera des précisions sur la marche à suivre pour retourner un produit à ACI.

Le produit doit être retourné à l’entrepôt d’ACI dans les dix (10) jours qui suivent l’établissement de l’autorisation de retour. Tout produit retourné doit être expédié dans son emballage d’origine intact avec tous les accessoires, guides et documents d’inscription qui l’accompagnent. NOTA.– ACI suggère de faire appel à un transporteur qu’elle recommande en tenant compte des critères suivants : (1) utiliser un transporteur qui offre un service de pistage; (2) soit assurer le colis pour son retour à ACI, soit en déclarer la pleine valeur de façon à bénéficier d’une protection complète dans le cas où le produit serait égaré ou endommagé en cours de transport. Quelle que soit l’option retenue, la responsabilité de la perte du produit ou des dommages causés à ce dernier en cours de transport vous incombe, le cas échéant.

Mort à l’arrivée (MAA) : Système défectueux à l’ouverture de la boîte

Un produit de la marque Apple est considéré MAA si le matériel démontre des symptomes de défaillance empêchant une operation de base dès le premier essais après l’avoir sorti de sa boîte. Si vous découvrez que le produit peut-être MAA, veuillez appeler l’assistance technique Apple Care au 1-800-263-3394 dans les premiers 30 jours ouvrés à partir de la date de facturation. L’assistance technique Apple Care devra determiner si le produit est MAA et vous offrir les option suivantes :

* Remplacement : le même produit que vous aviez commandé vous sera envoyé au frais d’Apple.

* Service : Vous pouvez opter pour la réparation du produit , néanmoins, une fois réparé, le produit n’est plus eligible pour une remplacement.

Les produits doivent être estimés MAA par le service d’assistance Apple Care dans les 30 jours ouvrés à partir de la date de facturation afin de pouvoir qualifier pour un remplacement.

Termes et conditions MAA

* Le règlement des MAA s’applique seulement aux produits de la marque Apple qui sont offerts à l’heure actuelle sur l’Apple Store pour les consommateurs. Quand de nouveaux produits sont offerts, Apple se réserve le droit de determiner si le règlement peut être appliqué ou pas.

* Le règlement des MAA ne s’applique pas aux produits d’autres marques qui ne sont pas des produits de marque d’Apple. Vous pouvez contacter le fabriquant directement concernant n’importe quels problèmes avec des produits d’autres marques.

* Si le produit est considéré MAA par l’assistance technique Apple Care dans les 30 jours ouvrés après la date de facturation, la guarantie standard pour les produits d’Apple pourra être appliquée.

* Si le produit n’est pas considéré MAA par l’assistance technique Apple Care, la guarantie standard sur les produit d’Apple pourra être appliquée.

* L’expédition sera arrangée aux frais d’Apple pour tous les produits qui seront déterminés MAA par l’assistance technique Apple Care.

Apple se réserve le droit de tester un produit MAA. Si la condition du produit est présentée sous un faux jour par le client, Apple peut imposer une pénalité de 500 CAD au client, pour retour injustifié.

Articles défectueux

Si vous découvrez ce que vous croyez être un défaut de matériel de n’importe quel produit de la marque Apple, veuillez communiquer avec l’Assistance Technique Apple au numéro 1-800-263-3394. Tout défaut de cette nature, le cas échéant, est couvert par la garantie concernant le produit en question. Veuillez consulter les conditions de la garantie ainsi que la documentation qui vous ont été livrées avec le produit.

Si vous découvrez ce que vous croyez être un défaut de matériel de n’importe quel produit qui n’est pas de la marque Apple, veuillez communiquer directement avec le constructeur afin de connaître les conditions particulières de sa garantie.

Note : Les produits vendus sur ce site qui ne portent pas la marque "Apple" sont réparés et supportés exclusivement par leur frabricants conformément aux termes et conditions inclus avec les produits. la guarantie Limitée d'Apple ne s'applique pas aux produits qui ne sont pas de la marque"Apple", même s'ils sont empaquetés et vendus avec des produits d'Apple.

1-Click ®

1-Click est une marque enregistrée par Amazon.com,Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une application pratique qui vous permet de placer un achat sur l’Apple Store à l’aide un simple "click" de votre souris. Vous devez avoir un compte valide sur l’Apple Store pour activer les fonctions 1-Click. Pour activer vos functions 1-Click vous devrez suivre les instructions qui vous seront proposées. Une fois que les fonctions de 1-Click sont activées, vous sélectionnerez simplement les produits que vous désirez acheter et cliquerez sur le bouton "acheter avec 1-Click". Quand vous achetez des produits en utilisant 1-Click, vous aurez 90 minutes pour changer des informations sur votre commande de 1-Click (à l‘exception de télécharges électroniques de logiciels). Lorsque vous activez les préférences de 1-Click, vous acceptez les conditions de vente et de retour de merchandises d’Apple. (Nota :cette fonction peut ne pas être disponible dans toutes les régions)

Les Télécharges électroniques de logiciels

Processus des télécharges électroniques de logiciels

En utilisant un compte valide de l’Apple Store, vous pouvez sélectionner des logiciels téléchargeables en tant qu’achat sur l’Apple Store. Au moment de passer à la caisse, nous devrons pouvoir obtenir une autorisation sur la carte de crédit que vous avez fournis à l’Apple Store. En assumant qu’une autorisation sera passée sur votre carte de crédit, vous reçevrez des instructions sous la forme d’un lien pour pouvoir commencer la télécharge de votre logiciel.

Si durant le téléchargement, la transmission est interrompue de quelque façon, vous pouvez utiliser votre compte sur l’Apple Store et votre mot de passe à nouveau à fin de commencer le processus de téléchargement. Une fois que vous aurez completé votre commande, vous recevrez un courriel séparé de reconnaissance qui vous donnera les détails de votre achat.

Si l’autorisation sur votre carte de crédit n’est pas approuvée, vous reçevrez des instructions pour pouvoir completer votre commande.

Toutes questions au sujet du procédé de téléchargement des logiciels devront est adressées à l’Apple Store Canada au 1-800-MY-APPLE.

Taxes Applicables sur les Téléchargement Electroniques de Logiciels

Les taxes applicables seront chargées pour l’achat du téléchargement de logiciels en tant que requises par les lois locales en vigueur dans la juridiction où l’acheteur réside.

Clefs QuickTime Pro

Vous pouvez acheter une Clef pour QuickTime Pro sur l’Apple Store Canada en utilisant un compte valide de l’Apple Store. Au moment de passer à la caisse, nous obtiendrons une autorization sur la carte de crédit que vous avez fournie. Si la transaction sur la carte de crédit est approuvée, vous reçevrez une notice par couriel avec les instruction d’installation et le code de la Clef. Veuillez vous référer aux instructions pour Macintosh à : http://www.apple.com/quicktime/upgrade/unlock-mac.html et pour Window à : http://www.apple.com/quicktime/upgrade/unlock-win.html

Si la transaction sur votre carte de crédit n’est pas approuvée, vous reçevrez des instructions pour pouvoir compléter votre achat.

Pour toute aide technique avec le processus d’installation, veuillez appeler le service après-vente de l’Apple Store Canada au 1-800-676-2775.

Taxes applicables sur les ventes de Clefs QuickTime Pro

Les taxes applicables seront chargées pour l’achat du téléchargement de logiciels en tant que requises par les lois locales en vigueur dans la juridiction où l’acheteur réside.

Preuve d’achat

Apple vous enverra une confirmation de votre commande par la poste ou par couriel (si vous nous avez fourni une adresse électronique) le jour de l’expédition de votre commande.

Produits ‘sur mesure’

Nous assemblerons avec plaisir un produit selon vos spécifications*, et nous vous demanderons de réviser attentivement votre commande. Puisque le produit sera assemblé selon vos spécifications, aucun changement, ni aucun retour, ni aucune annulation ne sera accepté à partir du moment où votre commande aura été mise en production.

*Pour certains produits et sous certaines conditions. Veuillez consulter le site ‘Apple Store’ du Canada pour connaître les produits admissibles.

Modes de Paiement

Le site ‘Apple Store’ accepte les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express. Vous pouvez payer par carte de crédit quel que soit le moyen utilisé pour passer votre commande : Internet, télécopie, courrier ou téléphone. Lorsque vous passez votre commande, Apple demande une pré-autorisation de débit du montant de votre commande à la société émettrice de la carte. Votre carte sera débitée à la date d’expédition de votre commande

Taxes de vente

Les achats effectués dans le site ‘Apple Store’ sont assujettis aux taxes de vente en vigueur au lieu d’expédition, au taux en vigueur le jour de l’expédition. La preuve d’achat qui vous sera envoyée fera état du montant des taxes applicables.

Commandes exemptes de taxe

Si vous désirez passer une commande au nom d’une personne exempte de taxe, veuillez communiquer avec le Service après-vente d’Apple au 1-800-MY-APPLE. Ayez en mains les documents attestant l’exemption de taxe. Le nom de la personne donné à la commande doit être exactement le même que celui qui apparaît sur le certificat d’exemption.

Livraison des produits

En guise de service à notre clientèle, nous assurons la livraison de toute commande supèrieure à 75 $, par voies terrestres, sans frais supplémentaires. Les produits expédiés par voies terrestres devraient parvenir à destination dans les 8 à 12 jours ouvrables suivant la date d’expédition.

Si vous désirez un mode de transport plus rapide, vous devez assumer les frais de livraison en exprès. Ces frais sont établis en fonction du poids total de la commande. Les produits livrés en exprès devraient parvenir à destination dans les 3 à 6 jours ouvrables suivant la date d’expédition.

Veuillez prendre connaissance de la section Disponibilité des produits pour de plus amples renseignements sur les délais de traitement des commandes et de disponibilité des produits.

Le titre et risque de perte de tous produits vous seront transmis au moment de la livraison.

Prix

Dans le site ‘Apple Store’ nous nous efforçons d’offrir des prix concurrentiels sur nos produits courants ainsi que sur certains produits soldés. Le montant total de votre commande comprendra le prix du produit (au jour de l’expédition), plus le montant des taxes de vente éxigibles ainsi que les frais d’expédition en exprès. Apple se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les prix des articles proposés sur le site ‘Apple Store’.

Advenant une réduction du prix d’un article expédié dans les 7 jours suivant son expédition, vous pouvez communiquer avec le Service Après-Vente d’Apple au 1-800-676-2775. Option 2 afin de demander qu’on vous rembourse ou qu’on vous crédite la différence entre le prix qu’on vous a facturé et le prix courant. Afin de reçevoir ce crédit, vous devez communiquer avec Apple dans les 14 jours suivant la date d’expédition. Dans le cas où un crédit vous est attribué, ce crédit s’effectuera sur la même carte de crédit utilisée lors de l’achat,

Disponibilité des produits

Compte tenu de la popularité de certains produits, nous pouvons imposer une limite au nombre de ces articles que vous pouvez commander. Lorsqu’une telle limite s’applique, elle est indiquée dans le site ‘ Apple Store ‘. Ce renseignement peut être modifié de temps à autre. Apple mettra en œuvre les moyens nécessaires pour expédier votre produit à la date approximative d’expédition donnée par l’Apple Store au moment de passer à la caisse. Cette date approximative d’expédition est calculée en jours ouvrés (du Lundi au Vendredi) et n’inclus pas les jours fériés. Les dates approximatives d’expédition peuvent toutefois varier en fonction des fluctuations des stocks disponibles. Nous vous invitons à communiquer avec le Service Après-Vente d’Apple au 1-800-MY-APPLE pour vous renseigner sur l’état de votre commande, ou encore à vous rendre à l’adresse http://www.apple.com/canadastore/ et à cliquer sur le bouton ‘Afficher mon compte’ pour prendre connaissance de l’état de votre commande.

Apple s’efforce de rester au premier rang de l’avancement technologique. Pour cette raison, Apple se réserve le droit de discontinuer des produits sans notice préalable.

Garantie des produits, Licences des logiciels.

La seule garantie couvrant les produits de marque Apple est la garantie limitée standard d'Apple tel que stipulé dans la documentation qui accompagne chaque produit Apple. Vous pouvez prendre connaissance du texte de la garantie limitée des produits Apple à l’état neuf, notamment de ses restrictions et de ses exclusions, à l’adresse suivante :

http://store.apple.com/Catalog/US/Images/wty-post1997.html

http://store.apple.com/Catalog/US/Images/ipodwarranty_fr.html

Si vous désirez des renseignements sur le programme de protection AppleCare, un programme d’assistance et de maintenance prolongées exclusif à Apple, consultez le site http://www.apple.ca/fr/support/.

Les accessoires et les fournitures qui ne sont pas de la marque Apple sont vendus ‘TEL QUE’ dans le site ‘Apple Store’, mais ils peuvent accompagner des garanties standards de leur fabricant. Les produits ‘TEL QUE’ sont vendus par Apple tel quel, avec toutes leurs imperfections, et sans aucune garantie expresse ou tacite d’Apple. Pour toutes questions concernant les garanties d’un produit offertes par son fabricant, vous pouvez téléphoner au 1-800-263-3394.

Pour des informations sur les licences des logiciels vendues sur le site de ‘Apple Store voir:

Licence du logiciel OS X

Licence du logiciel OS 9

Licence du logiciel AppleWorks

Licence du logiciel Final Cut Pro

Accord de Licence des Télécharges Electroniques de Logiciels

Droits de vérification

Apple vérifie régulièrement les achats effectués par des clients dans la boutique Apple Store pour le personnel des maisons d’enseignement et dans la boutique Apple Store pour les employés des clients d’affaires, afin de s'assurer que seuls les acheteurs admissibles ont passé commande et que toutes les conditions d'achat ont été respectées. Si une telle vérification postérieure à la livraison révèle (ou si Apple constate d'une quelconque autre façon) que vous n'étiez pas admissible au moment de la commande ou que vous n'avez pas respecté l'ensemble des conditions applicables à votre achat, vous autorisez Apple à prendre les mesures qui suivent :

* Imputer à votre carte de crédit un montant correspondant à la différence entre le montant que vous avez payé pour les produits livrés et les prix grand-public pratiqués par la boutique en ligne Apple Store grand-public relativement aux mêmes produits à la date de votre commande; et

* Si elle ne propose pas au grand public les produits que vous avez achetés dans la boutique Apple Store pour le personnel des maisons d’enseignement ou le personnel des clients d’affaires, imputer à votre carte de crédit ou vous facturer un montant correspondant à la différence entre le montant que vous avez payé pour les produits livrés et les prix grand-public pratiqués par la boutique en ligne Apple Store grand-public à la date de votre commande pour les produits les plus apparentés à ceux qui vous ont été livrés.

Dispositions additionnelles

* Apple n’est pas responsible des erreurs typographiques.

* Apple se réserve le droit de modifier les conditions de vente dans le site ‘Apple Store’ à n’importe quel moment.

* Toutes les ventes effectuées dans le site ‘Apple Store’ sont régies par les lois de l’Ontario, sans égard aux dispositions relatives au conflit des provisions de lois.

* Aucun employé d’Apple, ni aucun de ses agents, n’est autorisé à modifier quelque politique du site ‘Apple Store’, ni les termes et les conditions régissant une vente.

24 juin 2003